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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/14509

    TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/14509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me Chabourdeau Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Tardieu-Confavreux ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/14509 N° Portalis 352J-W-B7J-DA7WV N° MINUTE : Assignation du : 07 novembre 2025 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0130acdc6046d4705cc5e
  • cc decheance n° 25-14.509

    Cass., 2 avr. 2026, n° 25-14.509

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [G] Pourvoi n° : N 25-14.509 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : Mme [Q] et autres Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna, la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf5409cdc6046d47f2b719

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1