Cass., 2 avr. 2026, n° 25-14.340

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[E]

Pourvoi n°
: D 25-14.340

Demandeur(s)
: la société Rombaux Aseg

Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent

Défendeur(s)
: la société Groupe GD
et autres

Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux,
la SCP Piwnica et Molinié

Ordonnance
: 50303

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Rombaux Aseg, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 avril 2025 contre l'ordonnance rendue le 16 décembre 2021 et l'arrêt rendu le 27 février 2025 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Groupe GD, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à Mme [C] [L], épouse [N], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 1],

3°/ à M. [D] [N], domicilié [Adresse 2],

4°/ à la société Audit et gestion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],

5°/ à M. [Q] [O], domicilié [Adresse 4],

6°/ à Mme [J] [V], veuve [K], domiciliée [Adresse 5],

7°/ à Mme [H] [K], domiciliée [Adresse 6],
[Localité 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 2 avril 2026