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CA Paris, 2 avr. 2026, RG 24/18990


Vérifier : CA Paris, 2 avr. 2026, RG 24/18990 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/04/2026
Numéro
24/18990
Lieu / cour
ca_paris
Chambre
Pôle 5 - Chambre 11
Type
ordonnance
Id
69cf58ddcdc6046d47f33ef9

Texte de la décision

1,636 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 11

N° RG 24/18990 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLFI

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 07 Novembre 2024

Date de saisine : 21 Novembre 2024

Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail

Décision attaquée : n° 23/07808 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 27 Juin 2024

Appelante :

Organisme CAISSE CENTRALE D'ACTIVITES SOCIALES DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES (C.C.A.S.)

Agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège en cette qualité

représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 - N° du dossier 20240603

Intimée :

S.A.S. GRENKE LOCATION

représentée par Me Johanna BOU HASSIRA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1490

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° 41 , 1 page)

Nous, Denis ARDISSON, président de la chambre 5-11,

Assisté de Damien GOVINDARETTY, greffier,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions reçues par le RPVA le 26 Mars 2026 ;

Attendu que l'intimé n'a pas conclu ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les dépens d'appel seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.

Paris, le 02 Avril 2026

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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