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CA Paris, 2 avr. 2026, RG 23/04109


Vérifier : CA Paris, 2 avr. 2026, RG 23/04109 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/04/2026
Numéro
23/04109
Lieu / cour
ca_paris
Chambre
Pôle 5 - Chambre 11
Type
ordonnance
Id
69cf596bcdc6046d47f348f3

Texte de la décision

2,846 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 11

N° RG 23/04109 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGXJ

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 23 Février 2023

Date de saisine : 07 Mars 2023

Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat

Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 17 Février 2023

APPELANTE :

S.A.S. TEKSIAL

agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 - N° du dossier 20230145

INTIMÉES :

S.A.S. RENERGY

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

en cette qualité audit siège

représentée par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 - N° du dossier 23007

S.A.S. KALI & CO

agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier 20230100

PARTIES INTERVENANTES :

La SELARL ARGOS, ès qualité de liquidateur judiciaire de la société KALI & CO

représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier 20230100

La SELARL BDR & ASSOCIES , ès qualité de liquidateur judiciaire de la société RENERGY

représentée par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 - N° du dossier 23007

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° 37 , 2 page )

Nous, Denis ARDISSON, président de la chambre 5-11,

Assisté de Damien GOVINDARETTY, greffier,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que la SELARL ARGOS, ès qualité de liquidateur judiciaire de la société KALI & CO s'est désisté de son appel par conclusions reçues par le rpva le 19 Mars 2026;

Que l'intimé la SELARL BDR & ASSOCIES , ès qualité de liquidateur judiciaire de la société RENERGY a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions reçues par le RPVA le 20 Mars 2026 ;

Que l'intimé la S.A.S. TEKSIAL a également accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions reçues par le RPVA le 23 Mars 2026 ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.

Paris, le 02 avril 2026

LE GREFFIER LE PRESIDENT

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