Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/04109
TJ 69123, 2 juill. 2026, RG 23/04109
DATE DU JUGEMENT : 02 Juillet 2026 RG N° RG 23/04109 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZWO/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [M] [A] C/ [T] [P] épouse [A] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
-
ca other ca_paris n° 23/04109
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 23/04109
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/04109 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGXJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Février 2023 Date de saisine : 07 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative
-
tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 23/04109
TJ 62160, 7 oct. 2025, RG 23/04109
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le sept Octobre deux mil vingt cinq
-
tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/04109
TJ 06088, 6 oct. 2025, RG 23/04109
Cour d’Appel d’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 06 Octobre 2025 MINUTE N°25/ N° RG 23/04109 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHXM Affaire : [T] [D] C/ [H] [C] [W] [F] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Louisa KAC
-
ca other ca_lyon n° 23/04109
CA Lyon, 9 juill. 2025, RG 23/04109
N° RG 23/04109 -N°Portalis DBVX-V-B7H-O7M6 Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond du 12 avril 2023 RG : 11-21-004281 S.C.I. DU MORTIER-I C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04109
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/04109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04109 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DPT AFFAIRE : Mme [T] [B] épouse [Z] (Me Jean- Paul ARMAND) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE (Me [Localité 7] MARTHA) - ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) DÉBATS : A l
-
tj Expertise tj30189 n° 23/04109
TJ 30189, 16 avr. 2025, RG 23/04109
Copie délivrée à Me Célestine BIFECK la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Camille MAURY la SCP SVA ORDONNANCE DU : 16 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/04109 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KC7O AFFAIRE : [M] [I], [N] [Y] épouse [I] C/ Organ
-
ca other ca_montpellier n° 23/04109
CA Montpellier, 4 févr. 2025, RG 23/04109
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04109 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5QV Décision déférée à la Cour : J
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04109
TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 23/04109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/04109 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IAAB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY, Magistrat à Titre Tempora
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04109
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/04109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23.04.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04109 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LLM N° MINUTE : 24/00102 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 22 avril 2024 (Articles 394 et 395 d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04109
TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 avr. 2024, RG 23/04109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04109 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQT7 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 08 AVRIL 2024 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 1] [Localité 2] FRANC
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04109
TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 23/04109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/04109 N° Portalis 352J-W-B7H-CZN52 N° MINUTE : 3 Assignation du : 10 Mars 2023 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [L] [B][2] [2] [Adresse 3] [Localité 9] JUGEMENT rendu
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04109
CA Amiens, 3 janv. 2024, RG 23/04109
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/03145 du : 28 Septembre 2023 RG : N° RG 23/04109 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4HV Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 30 Août 2023 dans l'affaire portant l
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04109
CA Toulouse, 1 déc. 2023, RG 23/04109
01/12/2023 ARRÊT N° 2023/461 N° RG 23/04109 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P23S MD/CD Décision déférée du 06 Octobre 2023 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 23/1276 [E] [M] Formation référé SCP CAMPS - CHARRAS C/ [R] [X] épouse [T]
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04109
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/04109
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/767 Rôle N° RG 23/04109 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7OO [V] [Y] C/ S.A. ADOMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elsa GUIDICELLI Me Paul GUILLET
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04109
CA Paris, 3 oct. 2023, RG 23/04109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04109 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04109
CA Bordeaux, 8 sept. 2023, RG 23/04109
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [N] [G] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [S] [T] pris en la personne de son directeur, Monsieur [M] [G] ----------
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles