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CA Nancy, 1 avr. 2026, RG 24/00975


Vérifier : CA Nancy, 1 avr. 2026, RG 24/00975 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/04/2026
Numéro
24/00975
Lieu / cour
ca_nancy
Chambre
5ème Chambre
Type
ordonnance
Id
69cf5cb3cdc6046d47f3887a

Texte de la décision

1,490 caractères

COUR D'APPEL DE NANCY

5ème Chambre Commerce

Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de NANCY en date du 15 février 2024 RG 2022005436

ORDONNANCE DE RADIATION

820 / 2026

N° RG 24/00975 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLRG

APPELANT(S)

Monsieur [O] [E]

Représentant : Me Caroline FRIOT, avocat au barreau de NANCY

S.A.R.L. JPH EXPANSION

Représentant : Me Caroline FRIOT, avocat au barreau de NANCY

INTIME(S)

[Adresse 1]. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE

Représentant : Me Laura LEDERLE de la SCP SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE, avocat au barreau de NANCY

Nous, Thierry SILHOL, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel de NANCY, assisté(e) de Ali ADJAL, Greffier ;

Vu les articles 381, 383, 781 et 907 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l'affaire a fait l'objet d'une interruption d'instance pour la mise cause des héritiers ;

Qu'à l'audience de ce jour, les héritiers n'ont toujous pas été mis en cause, qu'il convient dès lors de prononcer la radation de l'affaire ;

PAR CES MOTIFS :

Ordonnons la radiation de la présente affaire ;

Disons que cette radiation emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, mais ne fait pas obstacle à la poursuite de l'instance après remise au rôle sur justifications de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;

Fait à [Localité 1], le 01 Avril 2026

Le greffier, Le Magistrat de la mise en état,

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