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CA Montpellier, 2 avr. 2026, RG 25/06025


Vérifier : CA Montpellier, 2 avr. 2026, RG 25/06025 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/04/2026
Numéro
25/06025
Lieu / cour
ca_montpellier
Chambre
4e chambre civile
Type
other
Id
69cf5cd5cdc6046d47f38b4c

Texte de la décision

1,351 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile

ORDONNANCE de CADUCITE

article 908 du code de procédure civile

N° RG 25/06025 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4BD

APPELANT :

M. [H] [D]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Fariza TOUMI, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE :

S.C.I. SGIM

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX,

Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Julie ABEN-MOHA, Greffière,

Vu l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 13 Novembre 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] ;

Vu l'appel interjeté par Monsieur [H] [D] le 12 Décembre 2025 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [W] [Y] le 13 Mars 2026 ;

Me [W] [Y] n'a pas répondu ;

L'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 12 Mars 2026 ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état

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