Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/06025
TJ 13055, 25 juin 2026, RG 25/06025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 Président : Madame Nadia ATIA, Magistrat Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le 25 Juin 2026 à Me Marie-joëlle DESBISSONS Le .........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06025
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/06025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [L] Copie exécutoire délivrée à : Me GUITTON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06025 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNYA N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 avril 2026 DEMAN
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ca other ca_montpellier n° 25/06025
CA Montpellier, 2 avr. 2026, RG 25/06025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/06025 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4BD APPELANT : M. [H] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Fariza TOUMI, avocat au barreau de MONTPELLIER IN
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ca other ca_aix_provence n° 25/06025
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/06025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 26 FÉVRIER 2026 N° 2026/114 Rôle N° RG 25/06025 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2QG SAS OFFICE NOTARIAL [V] ETASSOCIES C/ [A] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Céline
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06025
TJ 30189, 10 déc. 2025, RG 25/06025
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06025 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKEE ORDONNANCE DU 10 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
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ca other ca_paris n° 25/06025
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/06025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06025 - N° Porta
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/06025
TJ 83050, 15 oct. 2025, RG 25/06025
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/06025 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZAV MINUTE n° : 2025/ 445 DATE : 15 Octobre 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/06025
TJ 35238, 25 juill. 2025, RG 25/06025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06025 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXGN Minute n° 25/00712 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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ca other ca_lyon n° 25/06025
CA Lyon, 20 juill. 2025, RG 25/06025
R.G : N° RG 25/06025 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPCC Nom du ressortissant : [T] [G] [G] C/ PREFETE DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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