CA Metz, 2 avr. 2026, RG 24/01863
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
6ème Chambre
ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION PARTIELLE D'INSTANCE
DU 02 Avril 2026
RG N° : N° RG 24/01863 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIAD
Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 05 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00502
S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Représentée par son représentant légal
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
APPELANT
Monsieur [N] [C]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Gilles ROZENEK de la SCP ROZENEK - MONCHAMPS ET VOGIN, avocat au barreau de METZ
Madame [J] [E] épouse [C]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Gilles ROZENEK de la SCP ROZENEK - MONCHAMPS ET VOGIN, avocat au barreau de METZ
Maître [U] [L] es-qualité de commissaire à l'exécution du plan de M. [N] [C],
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Gilles ROZENEK de la SCP ROZENEK - MONCHAMPS ET VOGIN, avocat au barreau de METZ
Maître [U] [L] es-qualité de Commissaire à l'exécution du plan de Mme [J] [E] épouse [C]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Gilles ROZENEK de la SCP ROZENEK - MONCHAMPS ET VOGIN, avocat au barreau de METZ
Monsieur [D] [S]
[Adresse 4]
[Localité 5]
Représentant : Me Gilles ROZENEK de la SCP ROZENEK - MONCHAMPS ET VOGIN, avocat au barreau de METZ
Maître [U] [L] es-qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SCI CAMRON
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Gilles ROZENEK de la SCP ROZENEK - MONCHAMPS ET VOGIN, avocat au barreau de METZ
Monsieur [G] [B]
[Adresse 5]
[Localité 4]
Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ
Madame [Y] [O] [V] épouse [B]
[Adresse 5]
[Localité 4]
Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ
S.C.I. DANROL prise en la personne de son représentant légal,
[Adresse 6] à [Localité 6]
[Localité 7]
Représentant : Me Gilles ROZENEK de la SCP ROZENEK - MONCHAMPS ET VOGIN, avocat au barreau de METZ
S.A.R.L. IDF SAINTE MARIE représentée par son représentant légal
[Adresse 7]
[Localité 8]
Représentant : Me Gilles ROZENEK de la SCP ROZENEK - MONCHAMPS ET VOGIN, avocat au barreau de METZ
S.C.I. CAMRON prise en la personne de son représentant légal,
[Adresse 8]
[Localité 4]
Représentant : Me Gilles ROZENEK de la SCP ROZENEK - MONCHAMPS ET VOGIN, avocat au barreau de METZ
INTIMES
Nous, Mme DEVIGNOT, Conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière ;
Vu l' article 369 du Code de Procédure Civile,
Vu le décès de Me [K], représentant de M. [G] [R] et Mme [Y] [O] [V] épouse [R] ;
Attendu qu'il y a lieu de constater l'interruption partielle de l'instance à leur égard ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'interruption partielle de l'instance d'appel en raison du décès de Me [K], à l'égard de M. [G] [R] et Mme [Y] [O] [V] épouse [R];
Réservons les dépens.
La Greffière, Le Conseiller de la Mise En Etat,
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