Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01863 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 64 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01863

    TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 24/01863

    N° RG 24/01863 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ2M 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/01863 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ2M Minute n° Copie exec. à : Me Etienne PERNOT Me Nicolas RAPP Le Le greffier Me Benoît NICOLAS Me Etienne PERNOT Me Nicolas RAPP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d50ccdc6046d4792db18
  • ca other ca_metz n° 24/01863

    CA Metz, 2 avr. 2026, RG 24/01863

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION PARTIELLE D'INSTANCE DU 02 Avril 2026 RG N° : N° RG 24/01863 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIAD Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 05 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf5cf4cdc6046d47f38de4
  • ca other ca_nancy n° 24/01863

    CA Nancy, 4 févr. 2026, RG 24/01863

    ARRÊT N° /2026 SS DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 24/01863 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNSZ Pole social du TJ de [Localité 19] 22/60 10 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Association [18] prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 69844129cdc6046d47fbcf6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/01863

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 24/01863

    N° RG 24/01863 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA55J - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DE [Localité 6] MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 24/01863 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA55J NAC : 50G Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ec9775782d5f0607c583
  • tj Expertise tj62119 n° 24/01863

    TJ 62119, 10 sept. 2025, RG 24/01863

    1ère chambre civile [J] [D] , [X] [U] épouse [D] c/ [O] [V] copies et grosses délivrées le à Me HABOURDIN à Me POLLARD copie à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01863 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ID6T Minute: 363 /2025 JUGEMENT DU 10 SEPTEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01b1574e929a9d8fab303
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01863

    TJ 68224, 2 sept. 2025, RG 24/01863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1523 N° RG 24/01863 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5AR Section 1 PH Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4f8f8c2c8561bd882e59
  • ca other ca_reims n° 24/01863

    CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01863

    Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01863 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe28f098ed4b8b754692a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/01863

    TJ 83050, 10 juill. 2025, RG 24/01863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 10 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/01863 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFEY Minute n° : 2025/259 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [T] [Y], [K] [Y] (décédé) JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6870103eb8daa57c7f670106
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/01863

    TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 24/01863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 24/01863 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y66 PARTIE : DEMANDERESSE Madame [X] [F] née

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f174965b5d9df317462
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/01863

    TJ 86194, 21 mai 2025, RG 24/01863

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01863 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 682e44e800b52004363376f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01863

    TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/01863

    N°Minute:25/01152 N° RG 24/01863 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PE6L LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [O] [B] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ambre PALACIOS, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A.S. -SOLARFLEX

    Lire la décision → Vérifier la source 682654e31bda0e3a8e19603e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01863

    TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 24/01863

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01863 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTYG CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : [M] [X] C/ Société PV CP CITY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6812749bd554c55098ec4e55
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01863

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/01863

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01863 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2TS AFFAIRE : [A] [K], [D] [G] C/ [Y] [L], [V] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6824dddeb351f8463a00b7dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01863

    TJ 91228, 4 mars 2025, RG 24/01863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 228 Références : R.G N° N° RG 24/01863 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEOJ JUGEMENT DU : 04 Mars 2025 M. [D] [V] Mme [P] [L] S.A. WAKAM C/ Mme [W] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc8e58962745b78e48383
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01863

    CA Grenoble, 4 févr. 2025, RG 24/01863

    N° RG 24/01863 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIBX N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES la SCP LSC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈM

    Lire la décision → Vérifier la source 67a4536d2f6d0c710a364dbe
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01863

    CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/01863

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R

    Lire la décision → Vérifier la source 6780b79a34dc79f9f0614f04
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01863

    TJ Strasbourg, 3 janv. 2025, RG 24/01863

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01863 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIB5 Le 03

    Lire la décision → Vérifier la source 677863a9e5fcd631233349d9
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01863

    CA Pau, 19 déc. 2024, RG 24/01863

    CF/LC Numéro 24/03907 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 19 Décembre 2024 Dossier : N° RG 24/01863 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4NI Affaire : S.C.P. [N] [R] ET ANTTON IRATCHET ; S.A. MMA IARD ; S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 67650b53bb25360a8dd57531
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01863

    TJ Meaux, 10 déc. 2024, RG 24/01863

    - N° RG 24/01863 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYSP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01863 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYSP - M. [K] [X] Ordonnance du 10 décembre 2024 Minute n° 24/ 1053 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6758a1dd0169a5863c3f6661
  • ca other ca_aix_provence n° 24/01863

    CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 24/01863

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01863 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6VT Copie conforme délivrée le 15 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 673d81bdd9be2e688e1a502d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1