CA Metz, 2 avr. 2026, RG 24/01265
Vérifier : CA Metz, 2 avr. 2026, RG 24/01265 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
6ème Chambre
ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION PARTIELLE D'INSTANCE
DU 02 Avril 2026
RG N° : N° RG 24/01265 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGGQ
Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 15/01177
S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Représentée par son représentant légal.
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
APPELANT
Maître [Y] [N] es-qualité de commissaire à l'exécution du plan de M. [R] [V]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ
Maître [Y] [N] es-qualité de commissaire à l'exécution du plan de Mme [P] [J] épouse [V],
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ
Monsieur [O] [L]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ
Maître [Y] [N] es-qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SCI CAMRON
[Adresse 4]
[Localité 5]
Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ
Monsieur [A] [W]
[Adresse 5]
[Localité 5]
Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ
Madame [D] [H] [B] épouse [W]
[Adresse 5]
[Localité 5]
Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ
S.A.R.L. IDF SAINTE MARIE prise en la personne de son représentant légal,
[Adresse 6]
[Localité 6]
Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ
S.C.I. CAMRON prise en la personne de son représentant légal,
[Adresse 7]
[Localité 5]
Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ
S.C.I. [M] prise en la personne de son représentant légal,
[Adresse 8] à [Localité 7]
[Localité 8]
Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ
INTIMES
Nous, Mme DEVIGNOT, Conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière ;
Vu l' article 369 du Code de Procédure Civile,
Vu le décès de Me [T], représentant de M. [A] [C] et Mme [D] [H] [B] épouse [C] ;
Attendu qu'il y a lieu de constater l'interruption partielle de l'instance à leur égard ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'interruption partielle de l'instance d'appel en raison du décès de Me [T], à l'égard de M. [A] [C] et Mme [D] [H] [B] épouse [C];
Réservons les dépens.
La Greffière, Le Conseiller de la Mise En Etat,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.