Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01265
TJ 38185, 16 juill. 2026, RG 24/01265
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 juillet 2026 N° RG 24/01265 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCUZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judici
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 24/01265
TJ 34032, 2 juill. 2026, RG 24/01265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/ 150 Affaire N° RG 24/01265 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JZV ORDONNANCE du 02 Juillet 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 02 Juillet 2026 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans
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ca other ca_versailles n° 24/01265
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 24/01265
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 24/01265 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPQU AFFAIRE : Société [1] PLUS C/ [S] [M] [S] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 février 2024
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tj Renvoi à la mise en état tj10387 n° 24/01265
TJ 10387, 28 avr. 2026, RG 24/01265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 28 AVRIL 2026 Ordonnance du : 28 AVRIL 2026 MINUTE N°: N° RG 24/01265 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E5HQ NAC :58E [Z] [A] [L] [A] c/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE ( GROUPAMA NORD EST) Gro
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ca other ca_metz n° 24/01265
CA Metz, 2 avr. 2026, RG 24/01265
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION PARTIELLE D'INSTANCE DU 02 Avril 2026 RG N° : N° RG 24/01265 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGGQ Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Juill
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01265
TJ 57463, 19 mars 2026, RG 24/01265
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 24/01265 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3DR DOSSIER : N°N° RG 24/01265 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3DR CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca
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ca other ca_caen n° 24/01265
CA Caen, 19 mars 2026, RG 24/01265
AFFAIRE : N° RG 24/01265 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNRP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 19 Avril 2004 RG n° 22/00013 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19
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ca other ca_toulouse n° 24/01265
CA Toulouse, 3 mars 2026, RG 24/01265
03/03/2026 ARRÊT N°2026/ N° RG 24/01265 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QE6A FP AC Décision déférée du 26 Février 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 23/01341) Madame [R] S.A. BNP PARIBAS PF C/ [G] [C] S.E.L.A.R.L. SELARL AXYME
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ca other ca_douai n° 24/01265
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01265
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01265 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR6Y PS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 19 Février 2024 (RG F 22/00003 -section )
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tj Prononce la résolution du plan pris dans le cas d'une procédure de rétablissement personnel tj40192 n° 24/01265
TJ 40192, 12 janv. 2026, RG 24/01265
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] de [Localité 12] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 26/2 N° RG 24/01265 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DN6C Dossier [5] : 000424006956 Débiteur(s) : [C] née [O] [W] CONTESTATION des MESURES IMPOSÉES Le 12 janvier 2026 1 CCC aux part
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01265
TJ 94028, 8 janv. 2026, RG 24/01265
_____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social / N° RG RG 24/01265 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNKO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 __________________________________________
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ca other ca_reims n° 24/01265
CA Reims, 4 déc. 2025, RG 24/01265
Arrêt n° 529 du 04/12/2025 N° RG 24/01265 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ5R FM / ACH Formule exécutoire le : 04/12/25 à : - [U] - [I] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 04 décembre 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 01 juillet 2024 par le Conseil
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tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/01265
TJ 01053, 25 sept. 2025, RG 24/01265
JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01265 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWZU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 25 Septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Etablissement [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj84031 n° 24/01265
TJ 84031, 18 sept. 2025, RG 24/01265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RADIATION DU 18 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01265 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GQEB RENDU LE : DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Noémie TURGIS, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01265
TJ 03185, 3 sept. 2025, RG 24/01265
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 2] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01265 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNO5 Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 [W] [S] [P] C/ [L] [I] Le : copie certifiée conforme délivrée à : [W] [S]
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 24/01265
TJ 30007, 29 juill. 2025, RG 24/01265
MINUTE N° : DU : 29 Juillet 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01265 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSLO / JAF LIQUIDATIF AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. SBCMJ en sa qualité de mandataire liquidateur de Madame [H] [Y] / [C] [Y]. DÉBATS : 27 Mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01265
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 24/01265
Pole social - N° RG 24/01265 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJJQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Typhanie BOURDOT - Mme [Y] [T] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX COLLECTIF DU TRAVAIL JUGEMENT RENDU LE JEUDI 24 JUILLET 2025 N° RG 24/
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ca other ca_angers n° 24/01265
CA Angers, 1 juill. 2025, RG 24/01265
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01265 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLBI jugement du 18 Juin 2024 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 24/000996 ARRET DU 01 JUILLET 2025 APPELANT :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01265
TJ 34172, 3 juin 2025, RG 24/01265
N°Minute:25/1398 N° RG 24/01265 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PB7X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: Société -BANQUE POSTALE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2], actuellement [Adresse 1] représ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01265
TJ 12202, 22 mai 2025, RG 24/01265
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01265 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCRS AFFAIRE : S.A. L’EAU D’ISSANKA C/ [V] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 22 Mai 2025. Sous la Présidence de Laurence PIGUET, J
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