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CA Lyon, 2 avr. 2026, RG 26/02415


Vérifier : CA Lyon, 2 avr. 2026, RG 26/02415 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/04/2026
Numéro
26/02415
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
CHAMBRE SOCIALE B
Type
ordonnance
Id
69cf5d07cdc6046d47f38f90

Texte de la décision

1,270 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE SOCIALE B

ORDONNANCE DE JONCTION

N° R.G. : N° RG 26/02415 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2L6 joint au dossier 24/2387

S.A.S. [1] Venant aux droits de la société [2] par suite de la transmission universelle du patrimoine à [1] SAS, réalisé le 01/08/2025

Représentant : Me Sandrine NAUTIN, avocat au barreau de LYON

APPELANT

Monsieur [A] [E]

INTIME

Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, magistrat chargée de la mise en état,

Vu les articles 766 et 907 du code de procédure civile ;

Attendu que les appels enrôlés sous les numéros N° RG 26/02415 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2L6 et 24/2387 visent :

' le même jugement,

Attendu qu'il existe ainsi entre les affaires un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les faire juger ensemble ; que leur jonction doit être ordonnée.

PAR CES MOTIFS

Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, magistrat chargée de la mise en état,

Ordonnons la jonction des procédures enrôlées sous les numéros N° RG 26/02415 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2L6 et 24/2387,

Disons que la procédure se poursuit sous le numéro du rôle 24/2387.

Fait à [Localité 1], le 02 Avril 2026

LA PRESIDENTE, MAGISTRAT CHARGÉE DE LA MISE EN ETAT,

Béatrice REGNIER

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