Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02415
TJ 69123, 19 juill. 2026, RG 26/02415
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02415 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NOQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 juillet 2026 à 13H59 Nous, Madeleine LACOIN, Juge au tribunal judiciai
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02415
TJ 69123, 5 juill. 2026, RG 26/02415
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Véronique OLIVIERO N° RG 26/02415 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4MDC - Isolement Madame [A] [G] ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (MAINLEVEE) rendue le 05 juillet 2026 à 19h34 Par, Véronique OLIVIERO, juge au tribunal judiciair
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02415
TJ 75056, 12 juin 2026, RG 26/02415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Monsieur [U] [L] Madame [O] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02415 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6MK N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 12 juin 2026 (Artic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02415
TJ 93008, 28 mai 2026, RG 26/02415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/02415 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WQI Minute : S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED Représentant : Maître Ol
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/02415
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 26/02415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/02415 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCA7I N° MINUTE : CADUCITÉ DE LA CITATION du mercredi 20 mai 2026 (article 468 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [C] [V], agissant en qualité de re
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02415
TJ 77284, 6 mai 2026, RG 26/02415
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02415 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN7S Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02415
TJ 45234, 4 mai 2026, RG 26/02415
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02415 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTBM Minute N°26/00534 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca other ca_paris n° 26/02415
CA Paris, 30 avr. 2026, RG 26/02415
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 avril 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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ca other ca_lyon n° 26/02415
CA Lyon, 3 avr. 2026, RG 26/02415
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 26/02415 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2L6 joint au dossier 26/02387 N° PORTALIS: DBVX-V-B7K-Q2KQ S.A.S. [1] Venant aux droits de la société [2] par suite de la transmission universel
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ca other ca_lyon n° 26/02415
CA Lyon, 2 avr. 2026, RG 26/02415
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 26/02415 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2L6 joint au dossier 24/2387 S.A.S. [1] Venant aux droits de la société [2] par suite de la transmission universelle du patrimoine à [1] SAS, réalisé le 01/08
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/02415
TJ 35238, 26 mars 2026, RG 26/02415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/02415 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MEPH Minute n° 26/00229 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision m
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