CA Dijon, 2 avr. 2026, RG 24/00708

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

1re chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 24/00708 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOCH

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MACON, décision attaquée en date du 11 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/00922

APPELANTES

S.A.R.L. [V]

S.C.I. [N]-IMMO

Représentées par Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON

INTIME

[Z] [J] décédé le 14 mai 2025

PARTIES INTERVENANTES

[U] [K] [J] épouse [F]

[Y] [B] [E] [T] [J] épouse [Q]

[X] [R] [L] [J] épouse [G], représentées par Me Delphine BERNIGAUD de la SELARL SELARL BERNIGAUD COSTA, avocat au barreau de MACON

Nous, Olivier Mansion, conseiller de la mise en état assisté de Aurore Vuillemot, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 24/00708 - Portalis DBVF-V-B7I-GOCH,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 20 mars 2026 par lesquelles les sociétés appelantes SARL [N]-Mathis et SCI [N]-Immo indiquent se désister de leur appel,

Vu l'acceptation des parties intervenantes venant aux droits de [Z] [J], intimé décédé, en date du 24 mars 2026,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que, conformément à l'accord des parties, chacune d'elles supportera la charge de ses propres dépens d'appel.

Fait à [Localité 1], le 02 avril 2026

Le greffier Le conseiller de la mise en état

Aurore Vuillemot Olivier Mansion