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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00708
TJ 97411, 20 mai 2026, RG 24/00708
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00708 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY3K N° MINUTE 26/00413 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 EN DEMANDE Fondation [C] [G] Prise en la personne de son Directeur Général [Adresse 1] [Loca
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ca other ca_dijon n° 24/00708
CA Dijon, 2 avr. 2026, RG 24/00708
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/00708 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOCH Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MACON, décision attaquée en date du 11 Mars 2024, enregistrée sous
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tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/00708
TJ 24322, 31 mars 2026, RG 24/00708
Jugement n° N° RG 24/00708 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EL2T AFFAIRE : [B] [S] épouse [P] C/ [T] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 31 Mars 2026 Publiquement par Barbara BLOT, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, Greffière; Après l’audience de pl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00708
TJ 34172, 19 mars 2026, RG 24/00708
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/00708 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OVSY Pôle Civil section 2 Date : 19 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00708
TJ 38185, 13 mars 2026, RG 24/00708
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 N° RG 24/00708 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4BN COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Grenob
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00708
TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 24/00708
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 20 FEVRIER 2026 N° RG 24/00708 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY4Z DEMANDERESSES : Madame [F] [U] épouse [T], née le 28 septembre 1958 à [Localité 1], de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 1] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00708
TJ 76540, 17 févr. 2026, RG 24/00708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 AL/GDB N° RG 24/00708 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUAB FIVA C/ Société KAEFER [K] CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire à - Me BONVOISIN Carole - Me LAGRENADE Xavier - CPAM RED Expédition certifiée c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/00708
TJ 83050, 4 févr. 2026, RG 24/00708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Février 2026 Dossier N° RG 24/00708 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KC4N Minute n° : 2026/ 71 AFFAIRE : [L] [U] C/ SA AXA FRANCE IARD, Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) JUGEME
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00708
CA St Denis Reunion, 30 janv. 2026, RG 24/00708
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale N° RG 24/00708 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB6L S.A.R.L. PITAY97480 Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de St-Denis agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualitès au-dit siège [Adresse 1]
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ca other ca_bastia n° 24/00708
CA Bastia, 21 janv. 2026, RG 24/00708
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 21 JANVIER 2026 N° RG 24/708 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ7H GD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 21 novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/440 S.A.S. [14]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00708
TJ 97411, 15 déc. 2025, RG 24/00708
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00708 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZ4X MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00708
TJ 59606, 17 nov. 2025, RG 24/00708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00708 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GQN3 N°MINUTE : 25/583 Le dix sept octobre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00708
TJ 10387, 7 nov. 2025, RG 24/00708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00708 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FAHN Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 07 novembre 2025 S.A. [Adresse 6] c/ Monsieur [J] [X] Madame [O] [V] épouse [X] DEMANDERESSE S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00708
TJ 73065, 6 nov. 2025, RG 24/00708
DOSSIER : N° RG 24/00708 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EQZO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 06 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [J] [T] né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 9] (73), demeurant [Adresse 2] et Madame [H] [I] née
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ca other ca_douai n° 24/00708
CA Douai, 3 nov. 2025, RG 24/00708
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 03/11/2025 *** N° MINUTE : 25/228 N° RG 24/00708 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLPF Jugement (N° 22/02173) rendu le 16 Janvier 2024 par le Juge aux affaires familiales de Boulogne-su
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00708
TJ 84007, 15 oct. 2025, RG 24/00708
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00708 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2IH Minute N° :25/00127 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [C] [M] épouse [A] née le 14 Décembre 1967 à BRIGNOLES (83170) 7 place Coupo Santo 84000 A
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj64102 n° 24/00708
TJ 64102, 2 oct. 2025, RG 24/00708
C O U R D ’ A P P E L D E P A U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE Ordonnance du 02 Octobre 2025 1ère chambre N° RG 24/00708 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FO4Z N° de minute : 25/00401 Copie exécutoire et Copie certifiée conforme délivrées aux avocats le : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 24/00708
TJ 62119, 26 sept. 2025, RG 24/00708
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00708 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IMVK AFFAIRE : Société HABITAT HAUTS DE FRANCE / [Z] [S], [N] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00708
TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 24/00708
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00708 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.N.C. [11] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Michaë
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00708
TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 24/00708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00708 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXLS Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 [S] [G] C/ [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [H] [Y]
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