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CA Dijon, 2 avr. 2026, RG 23/00527


Vérifier : CA Dijon, 2 avr. 2026, RG 23/00527 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/04/2026
Numéro
23/00527
Lieu / cour
ca_dijon
Chambre
2 e chambre civile
Type
other
Id
69cf60b0cdc6046d47f3d8cb

Texte de la décision

1,568 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 23/00527 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFMZ

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de MONTBARD, décision attaquée en date du 28 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/00064

APPELANTE

[R] [C]

Représentée par Me Corine GAUDILLIERE de la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 97

INTIMEES

S.A.R.L. ATOUTS FLAM représentée par la SELARL MP ASSOCIES en qualité de mandataire judiciaire selon jugement d'ouverture en date du 14 juin 2022

Situation : Redressement judiciaire

S.E.L.A.R.L. MP & ASSOCIES SELARL MP & ASSOCIES es-qualité de mandataire judiciaire de la SARL ATOUTS FLAM, RCS de [Localité 1] 794 643 353, ayant son siège [Adresse 2] à [Localité 2]

S.A.R.L. ASTEREN

Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00527 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFMZ,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le courrier de désistement du 05 mars 2026 transmis par l'avocat de l'appelante,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que Mme [R] [C] supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 1], le 02 Avril 2026

Le Greffier Le président de chambre chargé de la mise en état

Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD

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