Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00527
TJ 84007, 22 juill. 2026, RG 23/00527
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00527 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JOXL CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA 20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par M. [D] [X] (Salarié) DEFENDEUR S.A.R.L. AMG MAC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00527
TJ 78646, 26 mai 2026, RG 23/00527
Pôle social - N° RG 23/00527 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIXU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [R] [M] - CPAM DES YVELINES - Me Sarah ANNE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 26 MAI
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ca other ca_dijon n° 23/00527
CA Dijon, 2 avr. 2026, RG 23/00527
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 23/00527 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFMZ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de MONTBARD, décision attaquée en date du 28 Février 2023, enregistrée sous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00527
TJ 49007, 2 mars 2026, RG 23/00527
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 02 Mars 2026 N° RG 23/00527 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HKYE N° MINUTE 26/00140 AFFAIRE : [H] [L] veuve [A], [U] [A], [F] [A], [R] [A] C/ S.A.R.L. [1] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeu
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj73011 n° 23/00527
TJ 73011, 27 févr. 2026, RG 23/00527
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 27/02/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 23/00527 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTXR DEMANDEUR : Monsieur [G] [S] [I] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Alice TOURREILLE, avo
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ca other ca_versailles n° 23/00527
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 23/00527
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 23/00527 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWIL AFFAIRE : [I] [S] C/ SELARL [14] anciennement dénommée S.E.L.A.R.L. [30] représentée par Maître [C] [T] ès-qu
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tj Expertise tj45234 n° 23/00527
TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 23/00527
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 26 Septembre 2025 N° RG 23/00527 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQYK Minute N° : Présidente : E. FLAMIGNI Assesseur : F. ROULET-PLANTADE Assesseur : G. DORSO Greffier : [T] SERAPHIN DEMANDEUR : M. [F] [M] [Adresse 1] [Adresse 1
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ca other ca_dijon n° 23/00527
CA Dijon, 25 sept. 2025, RG 23/00527
Société [5] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Marne CCC délivrées le : 25/09/2025 à : Sct [5] Me BOSSUOT-QUIN Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 25/09/2025 à : CPAM 52
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00527
TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 23/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/00527 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XEXH N° de MINUTE : 25/00427 Madame [D] [O] née le [Date naissance 1] 1961 au CAMEROUN [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me [C], avocat au barreau
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 23/00527
TJ 06088, 4 sept. 2025, RG 23/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème Chambre civile Date : 4 septembre 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 23/00527 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWIS Affaire : S.A.S. HEINEKEN ENTREPRISE, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice C/ [V] [I] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00527
TJ 75056, 18 avr. 2025, RG 23/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me VERDENNE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOFFMANN NABOT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/00527 N° Portalis 352J-W-B7G-CYO7S N° MINUTE : Assignation du : 5 décembre 2022 ORDONNANC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 23/00527
TJ 49007, 31 mars 2025, RG 23/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 31/03/2025 AFFAIRE : N° RG 23/00527 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HDMO Minute 25/00040 [V] [Z] C/ [J] [T] Assignation du 01/03/2023 Ordonnance de clôture du 20 Janvier 2025 Code 20L
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ca other ca_douai n° 23/00527
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00527
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 374/25 N° RG 23/00527 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ5B OB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 01 Mars 2023 (RG 21/00123) GROSSE : au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00527
TJ 59606, 24 mars 2025, RG 23/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00527 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GC54 N°MINUTE : 25/171 Le vingt quatre janvier deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siég
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ca other ca_metz n° 23/00527
CA Metz, 27 janv. 2025, RG 23/00527
Arrêt n° 25/00012 27 Janvier 2025 --------------- N° RG 23/00527 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5NG ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 01 Février 2023 21/00738 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_versailles n° 23/00527
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 23/00527
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-6 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00527 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWIL AFFAIRE : [W] C/ S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES, S.A.S. ANTARGAZ, S.A.S. EUROPENNE DE COURTAGE D'ASSURANCES, S.A.S. FIN.A.RE, ORGANISME CGEA DE [Local
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 23/00527
TJ 61001, 23 janv. 2025, RG 23/00527
N° RG 23/00527 - N° Portalis DBZX-W-B7H-CQ3R TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 23/00527 - N° Portalis DBZX-W-B7H-CQ3R LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00527
TJ 94028, 13 janv. 2025, RG 23/00527
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00527 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJQZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 ________________________
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00527
CA Grenoble, 10 oct. 2024, RG 23/00527
C3 N° RG 23/00527 N° Portalis DBVM-V-B7H-LV4O N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00527
TJ Lille, 20 sept. 2024, RG 23/00527
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Septembre 2024 N° RG 23/00527 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3SX DEMANDERESSE : Madame [P] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Ance KIOUNGOU, avocat au barreau de LILLE
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