CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 26/01620
Vérifier : CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 26/01620 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 3-1
N° RG 26/01620 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPR5B
Ordonnance n° 2026/M86
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S. TRANSPORTS LOCATION COURCELLE prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me Michaël HAUTOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
Société HR LEVAGE prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Julie DESHAYE, greffière,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu l'appel interjeté par la S.A.S. TRANSPORTS LOCATION COURCELLE le 9 février 2026,
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 30 mars 2026 par lesquelles la S.A.S. TRANSPORTS LOCATION COURCELLE, appelante, se désiste de son appel contre la Société HR LEVAGE, intimée,
Attendu que le désistement est fait sans réserve et doit être constaté.
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS que la S.A.S. TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE se désiste de son appel à l'encontre du jugement en date du 24 novembre 2025 ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance N° RG 26/01620 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPR5B et le dessaisissement de la cour ;
DISONS que, sauf convention contraire, l'appelante supportera les frais de l'instance éteinte.
Fait à [Localité 1], le 2 avril 2026
La greffière, La magistrate de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 2 avril 2026
Le greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.