Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/01620
TJ 59350, 17 août 2026, RG 26/01620
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/01620 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2EBW N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 Août 2026 S.D.C. [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS LAUREDANA IMMOBILIER, exerçant sous l'enseigne CITYA EQUIT IMMOBILI
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01620
TJ 31555, 8 août 2026, RG 26/01620
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01620 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMCG Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de M. SAINT SUPERY Dossier N° RG 26/01620 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMCG ORDONNANCE STATUANT SUR LE C
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ca other ca_rouen n° 26/01620
CA Rouen, 17 juill. 2026, RG 26/01620
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DEFENSE (article 963 du code de procédure civile) N° RG 26/01620 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHV5 Affaire : Monsieur [Z] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Agathe LOEVENBRUCK de la SCP SAGON LOE
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ca other ca_toulouse n° 26/01620
CA Toulouse, 9 juill. 2026, RG 26/01620
09/07/2026 ARRÊT N° 271/2026 N° RG 26/01620 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RN3T SG/IA Arrêt rectifiant la décision de la cour du 30 octobre [Immatriculation 1]/1466 (Minute 25/511) Décision déférée du 29 Mars 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] - 23/02217 C.LOUIS
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ca other ca_versailles n° 26/01620
CA Versailles, 30 juin 2026, RG 26/01620
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 26/01620 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XX5K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mars 2026 Date de saisine : 24 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loye
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 26/01620
TJ 63113, 26 juin 2026, RG 26/01620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] FH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 118 du 26 Juin 2026 N° RG 26/01620 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KSIO __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [Z], [S], [R] [J] Non comparant, représenté par Me Anne
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01620
TJ 33063, 4 juin 2026, RG 26/01620
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01620 - N° Portalis DBX6-W-B7K-32JU ORDONNANCE DU 04 Juin 2026 A l’audience publique du 04 Juin 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MARQUANT, Greffier, s
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01620
TJ 69123, 16 mai 2026, RG 26/01620
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01620 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GEW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 mai 2026 à Nous, Eva HUMEAU, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01620
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 26/01620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/01620 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCNEI N° MINUTE : 4/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 12 mai 2026 (Articles 394 et 395
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01620
TJ 69123, 8 mai 2026, RG 26/01620
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01620 N Portalis DB2H W B7K 4FJ2 Ordonnance du : 08 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Vanessa LEPEU, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA,
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ca other ca_aix_provence n° 26/01620
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 26/01620
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG 26/01620 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPR5B Ordonnance n° 2026/M86 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. TRANSPORTS LOCATION COURCELLE prise en la personne de son représentant légal Représentant :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01620
TJ 77284, 28 mars 2026, RG 26/01620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux -, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01620
CA Paris, 25 mars 2026, RG 26/01620
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01620 - N° Portalis 35L7
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