CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 26/00027
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-1
N° RG 26/00027 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOSG
Ordonnance n° 2026/M101
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Mme [H] [W]
Représentant : Me Sandra FIORENTINI-GATTI de la SELAS SF AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
S.A.R.L. CITYA MER ET SOLEIL
Représentant : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Société SOCIETE DE PARTICIPATION SAINT ANDRE prise en la personne de son représentant légal en exercice d
omicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimées
Nous, Elisabeth TOULOUSE, présidente de chambre, assistée de Anastasia LAPIERRE, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de [H] [W], appelante contre S.A.R.L. CITYA MER ET SOLEIL, Société SOCIETE DE PARTICIPATION SAINT ANDRE, intimées
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait ont déclaré l'accepter ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 26/00027 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOSG et le dessaisissement de la cour.
Disons que l'audience prévue le 22 Septembre 2026 est annulée.
Disons que les dépens seront supportés par l'appelant.
Fait à [Localité 1], le 02 Avril 2026
Le greffier, La Présidente,
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