Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 26/00027
TJ 27229, 7 août 2026, RG 26/00027
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 26/00027 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IPWB JUGEMENT DU VENDREDI 07 AOUT 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 2
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ca other ca_riom n° 26/00027
CA Riom, 6 août 2026, RG 26/00027
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 06 Août 2026 Dossier N° RG 26/00027 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GQAV Décision attaquée Ordonnance Au fond, origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1], décision attaquée en date du 23 Mars 2026,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00027
TJ 13108, 31 juill. 2026, RG 26/00027
Expéditions à : Synergie Huissiers 13 Aux parties Grosse à : -Me Frédéric ORTEGA -Me Sophie BAYARD Délivrées le : 31/07/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00027 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTO3 AFFAIRE : S.C.I. SCI LA [H] / [Q], [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEM
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ca other ca_nimes n° 26/00027
CA Nimes, 30 juill. 2026, RG 26/00027
COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE AFFAIRE : N° RG 26/00027 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3MD AFFAIRE : S.A.R.L. HA AUTO C/ S.C.I.. [Adresse 1] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 Juillet 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR
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ca other ca_nancy n° 26/00027
CA Nancy, 27 juill. 2026, RG 26/00027
MINUTE : DU 27 JUILLET 2026 ---------------------------- REFERE N° RG 26/00027 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FXSC ---------------------------- S.A.S. MASTER RESINE SOLUTIONS c/ [H] [S] MINISTERE PUBLIC la SCP SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE Copie certifiée conform
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ca other ca_amiens n° 26/00027
CA Amiens, 24 juill. 2026, RG 26/00027
ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : Me Amandine HERTAULT Mme [B] [Q] Cour d'appel Amiens -Chambre prud'homale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIEN
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ca other ca_angers n° 26/00027
CA Angers, 24 juill. 2026, RG 26/00027
COUR D'APPEL D'[Localité 1] 1ère CHAMBRE B Minute n°1 Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'ANGERS du 19 Juin 2026 N° RG 26/00027 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FVA3 ORDONNANCE DU 24 JUILLET 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 26/00027
TJ 76351, 24 juill. 2026, RG 26/00027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Aff
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 26/00027
TJ 19031, 23 juill. 2026, RG 26/00027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 ========== N° RG 26/00027 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7BQ MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 JUILLET 2026 Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à fair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00027
TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/00027
Minute n° N° RG 26/00027 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2EM JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [S] [B] épouse [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Mme [O] [L], en sa qualité de petite fille,munie d'un pouvoir DÉFENDERESSE : Madame [V] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00027
TJ 87085, 22 juill. 2026, RG 26/00027
N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00027 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSTL Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00027
TJ 74281, 21 juill. 2026, RG 26/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 MINUTE N° : 26/00435 DOSSIER : N° RG 26/00027 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIZS AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER [D] / [P] [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du juge
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 26/00027
TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 26/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 17 JUILLET 2026 N° RG 26/00027 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXJC Code NAC : 78A ENTRE S.A. BNP PARIBAS, société anonyme immatriculée au Registr
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tj Réouverture des débats tj30189 n° 26/00027
TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00027
RG - N° RG 26/00027 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRP7 formule exécutoire à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT du 16 Juillet 2026 Créancier poursuivant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00027
TJ 2a004, 13 juill. 2026, RG 26/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00027 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DILF NAC : 5AA N° de Minute :78 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 MAGISTRAT : Sarah GONZALVEZ, Vice-présidente en charge du contentieux de la protection GREFFIER : Saidou SAKANDE Débats à l’
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 26/00027
TJ 63113, 9 juill. 2026, RG 26/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 26/00027 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQQ2 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 26/00027
TJ 78646, 9 juill. 2026, RG 26/00027
Pôle social - N° RG 26/00027 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVJP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [B] [R] [Q] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00769 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 09 JUILLE
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ca other ca_dijon n° 26/00027
CA Dijon, 7 juill. 2026, RG 26/00027
S.A.S. LES PEINTURES REUNIES SN prise en la personne de sesreprésentantsen exercice domicilés en cette qualité audit siège C/ S.A.S. L.C.D.P prise en la personne de sesreprésentantsen exercice domiciliés en cette qualité audit siège
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 26/00027
TJ 26362, 7 juill. 2026, RG 26/00027
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00027 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4YF N° minute : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00027
TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00027 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUPR Minute n° : JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [V] [M] Expédition délivrée le 02 Juillet 2026 Me CORDIER Me RUEL
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