T. com. 3405, 27 mars 2026, n° 2025002930

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002930

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 27/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : M. [K] [D] - Architecte DPLG [Adresse 1] 01 Représentant (s) : Maître Chantal SERRE (SCP ADONNE AVOCATS)

Défendeur (s) : PIGNES [Localité 1] (SNC) [Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : M. Stéphane FULCRAND Juges : M. Pierre DEMICHEL M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 13/03/2026

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2025 002930 de :

M. [K] [D] - Architecte DPLG

contre

PIGNES [Localité 1] (SNC)

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 72,11 € toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 27/03/2026.

Le Greffier

Le Président

M. Stéphane FULCRAND

M. Luc SOUBRILLARD.