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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3405 n° 2025002930

    T. com. 3405, 27 mars 2026, n° 2025002930

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002930 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf8abdcdc6046d47f7344a
  • tcom 3303 n° 2025002930

    T. com. 3303, 28 juill. 2025, n° 2025002930

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025002930 JUGEMENT DU 28 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE l'EI Madame [V] [P] [C] [T] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Stephen PAYAN,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab37cbcdc6046d47c431a3
  • tcom 8701 n° 2025002930

    T. com. 8701, 23 juill. 2025, n° 2025002930

    R.G. : 2025002930 P.C. : 2025/246 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES Jugement du mercredi 23 juillet 2025 OUVERTURE DE SAUVEGARDE En date du mercredi vingt-trois juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Madame Elisabeth ROULLIER et Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6b480cdc6046d47f43e85
  • tcom 3402 n° 2025002930

    T. com. 3402, 21 mai 2025, n° 2025002930

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 21/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 14/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Jean Marc THOUVENOT M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuel

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3d659cdc6046d47e64792
  • tcom 2104 n° 2025002930

    T. com. 2104, 13 mai 2025, n° 2025002930

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002930 Numéro PC : 4163281 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/05/2025 A l'égard de : DL21 (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 500 738 323 Prise en la personne de son re

    Lire la décision → Vérifier la source 69a57a17cdc6046d473e4bfd
  • tcom 7501 n° 2025002930

    T. com. 7501, 14 mars 2025, n° 2025002930

    Copie exécutoire : Me Sandra MANSOIBOU Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 14/03/2025 PAR M. FRANÇOIS SIN, PRESIDENT, ASSISTE DE M. ANTOINE VERLY,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d287afcdc6046d4735984c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1