T. com. 7501, 12 déc. 2025, n° 2024019534
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Texte de la décision
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
JUGEMENT EN DATE DU 12/12/2025
CHAMBRE 1-11
RG : 2024019534
ENTRE :
SARL AROBAZIMMO, dont le siège social est 3 rue Dulong 75017 Paris - RCS B 502713845
Partie demanderesse : assistée de la SELARL 2 CG AVOCATS - Me Guillaume QUERUEL Avocat (G649) et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON – Me Guillaume DAUCHEL Avocat (W09)
ET :
1) SAS AROBAZIMMO GESTION, dont le siège social est 3 rue Dulong 75017 Paris -RCS B 511338063
Partie défenderesse : assistée de Me Bettina FERREIRA HOUDBINE Avocat (RPJ077610) et comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Avocat (R285)
2) SAS VIP [Z] IMMOBILIER PARIS, dont le siège social est 44 rue de Richelieu 75001 Paris - RCS B 981542400
3) M. [T] [Z], demeurant 44 rue de Richelieu 75001 Paris
Parties défenderesses : assistées de Me Marie ABADIE Avocat (E1424) et comparant par la SEP ORTOLLAND - Me Elise ORTOLLAND Avocat (R231)
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Par acte en date du 12 mars 2024, la SARL AROBAZIMMO a assigné la SAS AROBAZIMMO GESTION, la SAS VIP [Z] IMMOBILIER PARIS et M. [T] [Z],
Attendu que l'affaire enregistrée pour l'audience du 4 avril 2024 a fait l'objet de divers renvois jusqu'au 12 décembre 2025,
Attendu qu'à l'audience de ce jour,
Le conseil de la SARL AROBAZIMMO déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre de la SAS AROBAZIMMO GESTION, de la SAS VIP [Z] IMMOBILIER PARIS et de M. [Z] [T],
Le conseil de la SAS AROBAZIMMO GESTION accepte ledit désistement d'instance et d'action,
Le conseil de la SAS VIP [Z] IMMOBILIER PARIS et de M. [T] [Z] accepte ledit désistement d'instance et d'action,
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Par ces motifs
Le Tribunal,
Donne acte à la SARL AROBAZIMMO de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS AROBAZIMMO GESTION, de la SAS VIP [Z] IMMOBILIER PARIS et de M. [T] [Z], qui l'acceptent.
Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 172,50 € TTC dont 28,33 € de TVA.
Délibéré et prononcé à l'audience publique du 12 décembre 2025 où siégeaient : M. Bertrand Guillot, juge présidant l'audience, M. Eric Pierre et M. Frédéric Mériot, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier.
La minute du jugement est signée par M. Bertrand Guillot, président du délibéré et par Mme Christèle Charpiot, greffier.
Le greffier
le président.
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