TJ 93008, 17 mars 2026, RG 25/01670
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 25/01670 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q5O
N° minute : 26/00670
CPAM DE SEINE-[Localité 3]
représentée par Me GABRIELLE,avocat au barreau de Paris,P2104
C/
Madame [S] [D]
comparante
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Christelle AMICE, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d’instance de la CPAM,
Vu l’acceptation du contradicteur,
Il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 2], le 17 Mars 2026,
Le Greffier,
Christelle AMICE
Le Président,
Cédric BRIEND
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