Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01670
TJ 33063, 25 août 2026, RG 25/01670
Du 25 août 2026 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/01670 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PRN [O] [V] [L] [V] [U] [V] C/ [M] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 25 août 2026 JUGE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/01670
TJ 54395, 2 juill. 2026, RG 25/01670
DU : 02 Juillet 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/01670 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JP3G / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMA
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj30189 n° 25/01670
TJ 30189, 9 juin 2026, RG 25/01670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- Jugement du 23 mars 2026 Prorogé au 09 Juin 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 25/01670 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5PT JUGEMENT Rendu par Madame LOGEAIS-QUIBEL Caroline, Juge aux Affaires Familiales
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/01670
TJ 54099, 26 mai 2026, RG 25/01670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/227 RG n° : N° RG 25/01670 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSTN S.A. BATIGERE HABITAT C/ [E] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA d'HLM BATIG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01670
TJ 49007, 11 mai 2026, RG 25/01670
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01670 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IC5E JUGEMENT du 11 Mai 2026 Minute n° 26/00567 S.A.R.L. AUX 1001 SAISONS C/ [A] [I], [J] [Y] épouse [I] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me LEBECHNECH Copie conforme - M.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01670
TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/01670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01670 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NPH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 MINUTE N° 26/00812 ---------------- Nous, Madame Anne-Claire GATTO-DUBOS, Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 25/01670
CA St Denis Reunion, 6 mai 2026, RG 25/01670
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale N° RG 25/01670 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GOJ5 Monsieur [N] [G] [Adresse 1] [Localité 2] APPELANT CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE [Localité 3] (CGSSR) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM, a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01670
TJ 06069, 23 avr. 2026, RG 25/01670
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert+ 1 CC Me [Localité 1] + 1 CC Me RUBIN + 1 CC Me MOONS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 EXPERTISE [R] [I] [Z], Société SWEET REVENGE LIMITED, [Y] [N] [Z] c/ S.A. ENE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 25/01670
TJ 40192, 20 avr. 2026, RG 25/01670
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] de [Localité 2] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. N° RG 25/01670 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DT7Z Dossier [1] : Débiteur(s) : [X] [L] [G] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES Le 20 avril 2026 1 CCC au débiteur et aux créa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/01670
TJ 83050, 25 mars 2026, RG 25/01670
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 25 MARS 2026 __________________________ N° RG 25/01670 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTKL MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Christin
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01670
TJ 76540, 23 mars 2026, RG 25/01670
DOSSIER N° RG 25/01670 N° Portalis DB2W-W-B7J-NKN2 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 23 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. d’HLM ELBEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01670
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/01670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DOREL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01670 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7N2C N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 19 mars 2026 D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01670
TJ 93008, 17 mars 2026, RG 25/01670
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01670 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q5O N° minute : 26/00670 CPAM DE SEINE-[Localité 3] représentée par Me GABRIELLE,avocat au barreau de Paris,P2104 C/ Madame [S] [D] comparante
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ca annulation ca_amiens n° 25/01670
CA Amiens, 5 mars 2026, RG 25/01670
ARRET N° [I] C/ [B] Copie exécutoire le 05 mars 2026 à Me DEVILLERS Me CAMIER GH/MEC/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX Num
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01670
TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/01670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01670 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DHR SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDEURS : M. [E] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barreau de LILLE Mme [J] [Q] [Adr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01670
TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/01670
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01670 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUZF AFFAIRE : Société EPIC ACTIS C/ [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 26 FEVRIER 2026 Par M
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01670
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/01670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Me RICHARD Florence Le ..............
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01670
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 25/01670
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01670 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3C2W AFFAIRE : [P] [H] C/ Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier « [Adresse 7] » sis [Adresse 1] à [Localité 10], [Y] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01670
TJ 94028, 5 févr. 2026, RG 25/01670
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01670 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WLG5 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.C.I. FI VILLEJUIF STALINGRAD C/ S.A.S. GCEB, S.A.S. DSA, S.A. SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS SABP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés OR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01670
TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/01670
Pôle social - N° RG 25/01670 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRIG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [E] [J] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 26/00165 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE
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