TJ 93008, 12 mars 2026, RG 25/01712
Vérifier : TJ 93008, 12 mars 2026, RG 25/01712 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 25/01712 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RNB
N° minute : 26/00618
Société [1]
Représentant : Me Zouhaire BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0261
non comparant
C/
CPAM DE SEINE-[Localité 3]
Représentant : Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire :2104
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Caroline CONDEMINE, Présidente, assistée de Christelle AMICE, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement du demandeur,
Vu l’acceptation du contradicteur,
Il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 2], le 12 Mars 2026,
Le Greffier,
Christelle AMICE
La Présidente,
Caroline CONDEMINE
Transmis par RPVA à : Me Zouhaire BOUAZIZ, Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.