Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01712
TJ 59350, 25 août 2026, RG 25/01712
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01712 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYNV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 N° RG 25/01712 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYNV DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée pa
-
ca other ca_nimes n° 25/01712
CA Nimes, 10 août 2026, RG 25/01712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01712 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JS7D CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 16 mai 2025 RG :F22/00124 [U] C/ CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DANS LES MINES
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/01712
TJ 60057, 27 juill. 2026, RG 25/01712
TRIBUNAL JUDICIAIRE SERVICE JCP [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01712 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FVYR Minute n°26/00873 JUGEMENT du 27 Juillet 2026 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [I] [H] [A] [V] Expédition(s) à : SELARL RIVAL, avocats [I] [H] [A] [V] Copie(s
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01712
TJ 22278, 24 juill. 2026, RG 25/01712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00334 N° RG 25/01712 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5RN Le 24 JUILLET 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pr
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj95500 n° 25/01712
TJ 95500, 16 juill. 2026, RG 25/01712
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01712 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGNC 28A S.A.S. [1] C/ [G] [X] veuve [D] [N] [D] [R] [D] épouse [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’HOMOLOGATION --==00§00==-- Ordonnance rendue le 16 juillet 2026 par Stéphanie CITRAY, Vice-Présiden
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01712
TJ 76540, 8 juin 2026, RG 25/01712
DOSSIER N° RG 25/01712 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NK64 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS ACTION LOGEMENT SER
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01712
TJ 78646, 4 juin 2026, RG 25/01712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 JUIN 2026 N° RG 25/01712 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3A5 Code NAC : 72A DEMANDERESSE : L’Association Syndicale Libre LES JARDINS DU VAL située [Adresse 1] représenté par sons syndic, ETHICA GESTION ET ADMINISTRATION DE BIENS, soci
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01712
TJ 10387, 29 mai 2026, RG 25/01712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 MAI 2026 N° RG 25/01712 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJEC Nac :5AA Minute: Jugement du : 29 mai 2026 Monsieur [W] [F] Madame [Y] [J] épouse [F] c/ Monsieur [E] [N]
-
tj Renvoi à une autre audience tj35288 n° 25/01712
TJ 35288, 10 avr. 2026, RG 25/01712
Minute du 10 Avril 2026 ORDONNANCE JME -------------------- N° RG 25/01712 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXI5 [V] [N], [Q] [N] C/ [M] [E] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01712
TJ 35238, 7 avr. 2026, RG 25/01712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 N° RG 25/01712 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LO2G Jugement du 07 Avril 2026 S.A. [Localité 3] C/ [N] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à [Localité 3] Au nom du Peuple Fr
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01712
TJ 94028, 2 avr. 2026, RG 25/01712
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01712 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRY2 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. EIFFAGE IMMOBILIER ILE-DE-FRANCE C/ S.A.S. [D] [V] [Q] [L] [N], S.N.C. CHOISY VITRY DISTRIBUTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01712
TJ 30189, 17 mars 2026, RG 25/01712
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01712 N° Portalis DBX2-W-B7J-LJYI Société FRANFINANCE - RCS [Localité 2] N° 719 807 406. C/ [H] [E] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE Société FRANFINANCE - RCS [Localité 2] N° 71
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01712
TJ 93008, 12 mars 2026, RG 25/01712
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01712 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RNB N° minute : 26/00618 Société [1] Représentant : Me Zouhaire BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0261 non comparant C/ CPAM DE SEINE-[Loc
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01712
TJ 49007, 5 mars 2026, RG 25/01712
TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01712 N° Portalis DBY2-W-B7J-IDJS JUGEMENT du 05 Mars 2026 Minute n° 26/00283 E.P.I.C., [E] C/ , [Y], [Q] Le Copie conforme + copie exécutoire , [E] Copie conforme Mme, [Y], [Q] Préfecture du Maine et, [L
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01712
TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/01712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01712 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DZV SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDEURS : M. [S] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE Mme [Y] [K] [Adresse 2
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01712
TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/01712
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01712 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVBT AFFAIRE : Société EPIC ACTIS C/ [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 26 FEVRIER 2026 Par M
-
ca other ca_bordeaux n° 25/01712
CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 25/01712
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.A.S.U. [Y] [R] C/ Maître [E] [T] -------------------------- N° RG 25/01712 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHGC -------------------------- DU 24 FEVRIER 2026 --------------------------
-
ca other ca_rouen n° 25/01712
CA Rouen, 6 févr. 2026, RG 25/01712
N° RG 25/01712 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6YK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00184 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 12] du 30 Janvier 2025 APPELANTE : [8] [Adress
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/01712
TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 25/01712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 29 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01712 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRUM AFFAIRE : [X] / [P] MINUTE : Copie exécutoire : la SELARL [5] Rendu par E. ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assisté de G.VAROUX Greffier lor
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01712
TJ 74042, 28 janv. 2026, RG 25/01712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01712 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4FV AFFAIRE : [H] [F], [R] [V] / [Z] [W] MINUTE N° : 26/00068 DEMANDERESSES Madame [H] [F] demeurant [Adresse 1] Madame [R] [V] demeura
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles