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TJ 59350, 10 mars 2026, RG 24/08377


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Date
10/03/2026
Numéro
24/08377
Lieu / cour
tj59350
Chambre
Chambre 10
Type
other
Id
69d007eccdc6046d4704e656

Texte de la décision

1,246 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 1]
[Localité 2]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 24/08377 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTO2

DESISTEMENT

DU : 10 Mars 2026
DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

M. [S] [G], demeurant [Adresse 1]

Mme [Q] [D], demeurant [Adresse 1]

représentés par Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, non comparant (cf mail du 16 janvier 2026)

à :

Société VOLOTEA, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Emilie MINARD-DRISS, avocat au barreau de PARIS

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 19 Juillet 2024 le Tribunal judiciaire:

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin tant à l'instance qu'à l'action ;

▸ Constate que le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 10 Mars 2026 par Aurélie DESWARTE, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Charlélie VIENNE, Greffier.

LE GREFFIER LA PRESIDENTE

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