Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/08377
TJ 59350, 10 mars 2026, RG 24/08377
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08377 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTO2 DESISTEMENT DU : 10 Mars 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [S] [G], demeurant [Adresse 1] Mme [Q]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/08377
TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/08377
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/08377 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5AH Minute : JUGEMENT Du : 14 Avril 2025 S.A. ANTIN RESIDENCES, SA d’HLM C/ Monsieur [U] [Y] JUGEMENT Après d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/08377
TJ Nanterre, 17 janv. 2025, RG 24/08377
DOSSIER N° : N° RG 24/08377 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4JJ AFFAIRE : [S] [E] / [V] [H] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [
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tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 24/08377
TJ 69123, 15 janv. 2025, RG 24/08377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 24/08377 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7YU minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION [Localité 8] DU : 15 Janvier 2025 Affaire : M. [N] [X] [P] Demande d'adoption simple de l'enfant d
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08377
TJ Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/08377
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/08377 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUL7 JUGEMENT DU : 14 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/08377 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUL7 MINUTE N° : 24/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [C] [H], [G] [P] épouse
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08377
CA Lyon, 5 nov. 2024, RG 24/08377
N° RG 24/08377 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7MO Nom du ressortissant : [G] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [G] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 05 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrang
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08377
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/08377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 17/10/2024 à : - Me C. HENNEQUIN - Mme [U] [G] [P] [S] - M. M. M. [G] Copie exécutoire délivrée le : 17/10/2024 à : - Me C. HENNEQUIN La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/08377 - N° Portalis
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