TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 25/02183
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre 9 cab 09 G
N° RG 25/02183 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OI5
Notifiée le :
Expédition à :
Me Emeline THOMAS - 1275
Me Hélène TOURNIAIRE - 2100
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Le 27 Novembre 2025
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.A. EMEIS, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Hélène TOURNIAIRE, avocat au barreau de LYON
ET :
DEFENDERESSE
Madame [Q] [D] épouse [G]
née le 21 Octobre 1935 à [Localité 2], domiciliée : chez ATMP du Rhône, [Adresse 2] représentée par Association ATMP du Rhône dont le siège social est [Adresse 3], ès qualité de tuteur selon ordonnance en date du 6 avril 2021 du juge des Tutelles de [Localité 3]
représentée par Me Emeline THOMAS, avocat au barreau de LYON
Nous, Joëlle TARRISSE, Juge de la mise en état de la Chambre 9 cab 09 G du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Bertrand MALAGUTI, Greffier, statuant publiquement,
Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,
Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 25/02183 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OI5 ;
Attendu que ce désistement a été accepté par le défendeur ;
Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Joëlle TARRISSE, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;
CONSTATONS le désistement d’instance ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.
Fait à [Localité 1], le 27 Novembre 2025
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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