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TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 26/01073


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Date
03/04/2026
Numéro
26/01073
Lieu / cour
tj69123
Chambre
J.L.D.
Type
other
Id
69d00d16cdc6046d47055373

Texte de la décision

1,707 caractères

COUR D'APPEL
de [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Requête : N° RG 26/01073 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BTJ

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

Le 03 avril 2026 à ,

Nous, Romain BOESCH, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Bélinda BURDZY, greffier,

Vu l’obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire en date du 07 décembre 2025 concernant :

[G] [T]
né le 01 janvier 2007 à [Localité 2] (ALGERIE)

Notifié à l’intéressé le 07 décembre 2025 ;

Vu la requête préfectorale en date du 02 avril 2026 nous saisissant aux fins de prolonger la rétention du susnommé,

Attendu qu’à l’audience Monsieur le préfet de l’ISERE par l’intermédiaire de son conseil, s’est désisté de sa demande et il convient de le constater ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Admettons Me [E] [R] au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ;

Constatons le désistement d’instance du demandeur et notre dessaisissement.

LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION

Notification de la présente ordonnance à l’intéressé par mail par le biais du centre de rétention administrative le 03 avril 2026

Notification de la présente ordonnance à la préfecture par mail le 03 avril 2026

Notification de la présente ordonnance au conseil de la préfecture par mail le 03 avril 2026

Notification de la présente ordonnance au conseil de l’interessé par mail le 03 avril 2026

Notification de la présente ordonnance à la préfecture de l’ISERE par mail le 03 avril 2026

Avis de la présente ordonnance communiquée par mail au procureur de la République le 03 avril 2026

Le greffier

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