TJ 13055, 24 févr. 2026, RG 26/00499

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 26/00499 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7N2T
Date du Recours : 29 janvier 2026
Objet du Recours :conteste rejet implicite cmra saisie le 08/10/2025 : concernant le taux de 12% attribué à son salarié monsieur [Q] [Y] à la suite de l'accident du 25/11/2023 consolidé le 28/04/2025
décision initiale du 25/08/2025
n° de ss : [Numéro identifiant 1]Code recours : 89E

N°minute : 26/00868
DEMANDERESSE
S.A.S. [1]
[Adresse 3]
[Localité 2]

Rep/assistant : Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON

Autres parties:
Monsieur [Q] [Y]

DEFENDERESSE
Organisme CPAM DU LOIRET
[Adresse 4]
[Localité 3]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 12 février 2026, la S.A.S. [1] demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S. [1] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 4], le 24 Février 2026
La Présidente

Notifiée le :