Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00499
TJ 06069, 21 août 2026, RG 26/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00499 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q5GH Monsieur [N] [V] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 21 Août 2026, Minute n° 26/504 Devant nous,Madame MOSCHETTI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté(e) de Dana AL DICK, g
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ca other ca_rennes n° 26/00499
CA Rennes, 10 août 2026, RG 26/00499
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/344 N° RG 26/ 00499 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSD4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BELLOIR, conseiller à la cour d'appe
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 26/00499
TJ 01053, 23 juill. 2026, RG 26/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00499 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOLA N° Minute : 26/00410 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr
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ca other ca_dijon n° 26/00499
CA Dijon, 21 juill. 2026, RG 26/00499
S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE [Adresse 1] C/ S.A. [O] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 JUI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00499
TJ 21231, 17 juill. 2026, RG 26/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00499 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JH5K Minute n° Ordonnance du 17 juillet 2026 Nous, Emmanuel ROGUET, Vice-président placé,
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00499
TJ 13055, 22 juin 2026, RG 26/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 Grosse délivrée le 22/06/2026 À -Me Guilla
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ca other ca_grenoble n° 26/00499
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 26/00499
N° RG 26/00499 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4WG C8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 18 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2025F1706) rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 20 janvier 2026 suivan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00499
TJ 57631, 10 juin 2026, RG 26/00499
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00499 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D455 Rang n° 26/500 ORDONNANCE du 10 Juin 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00499
TJ 06088, 2 juin 2026, RG 26/00499
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00499 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBQA du 02 Juin 2026 affaire : S.E.L.A.R.L. [A] [B] ET ASSOCIES, Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2] c/ S.A.S. CABINET MARI, S.A.R.L. CYTYA MATA
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00499
TJ 06069, 2 juin 2026, RG 26/00499
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me LAUGA + 1 CCC à Me BOULARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 Commune à l’ordonnance de référé n°2025/410 (RG n°25/00355) en date du 17 juille
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00499
TJ 49007, 2 juin 2026, RG 26/00499
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00499 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILYD Minute : 26/00499 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEU
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ca other ca_toulouse n° 26/00499
CA Toulouse, 29 mai 2026, RG 26/00499
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/500 N° RG 26/00499 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROQO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 29 mai à 09h Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaîtr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00499
TJ 75056, 29 mai 2026, RG 26/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [A] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00499 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2KX N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 m
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00499
TJ 63113, 29 mai 2026, RG 26/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00499 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTY7 MINUTE : 26/00283 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 29 Mai 2026 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCH
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00499
TJ 72181, 22 mai 2026, RG 26/00499
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00499 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I44A ORDONNANCE Rendue le 22 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00499
TJ 37261, 20 mai 2026, RG 26/00499
MINUTE N° : 26/00108 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 26/00499 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7BC [Y] [Q] [O] [P] épouse [Q] ET : [T] [H] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIB
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00499
TJ 94028, 18 mai 2026, RG 26/00499
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00499 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WVTX CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A.S. FRANCILIANE C/ S.D.C. 29 AVENUE GUYNEMER 1 PAS DONG DA -94600 CHOISY [C], S.D.C. 4-6-8 AVENUE LOUIS LUC - 94600 CHOISY [C], [T] [I], [X] [U], [J] [Z], [F] [L] [B],
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ca other ca_metz n° 26/00499
CA Metz, 13 mai 2026, RG 26/00499
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00499 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GR6L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00499
TJ 54395, 13 mai 2026, RG 26/00499
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00499 - N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00499
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00499 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WXD Minute : 26/00263 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [B] [H] [K] (Salarié) muni d’un pou
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