TJ 83050, 31 mars 2026, RG 25/04332

DOSSIER N° RG 25/04332 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXN4
MINUTE N°26/
1 copie dossier
1 copie exécutoire à Me Christine CURCURU-BOLIER, Me Philippe SOUSSI
1 expédition à chaque partie en LRAR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN

JUGEMENT DU 31 MARS 2026

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FORMATION :

PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution

GREFFIER : Madame Hedwige PATIER, Greffier

DÉBATS :

A l’audience du 31 Mars 2026, Jugement prononcé après débats publics, publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL

DEMANDERESSE

Madame [N] [K]
née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Philippe SOUSSI, avocat au barreau de NICE
non comparant

DÉFENDEURS

Madame [E] [T] épouse [U]
née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 2] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Christine CURCURU-BOLIER, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
non comparant

Monsieur [Z] [U]
né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Christine CURCURU-BOLIER, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
non comparant

EXPOSE DU LITIGE

Par exploît en date du 14 Mai 2025 Madame [N] [K] a fait assigner Madame [E] [T] épouse [U], Monsieur [Z] [U] à comparaître devant le Juge de l’Exécution.

A l’audience du 31 Mars 2026, Madame [N] [K] se désiste de sa demande.

MOTIFS DE LA DECISION

En application de l’article 394 du code de procédure civile, “le demandeur peut en toute matière de désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Par message RPVA en date du 30 mars 2026, Maître SOUSSI, avocat de Madame [N] [K] a valoir que, les parties étant parvenues à un accord, Madame [K] se désiste de son instance et de son action, et que chaque partie conserve ses frais irrépétivles et dépens concernant cette procédure.

Qu’il convient de constater le désistement d’instance et d’action de Madame [N] [K] ;

PAR CES MOTIFS