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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04332

    TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 25/04332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04332 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWDC N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT ren

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/04332

    TJ 76540, 18 juin 2026, RG 25/04332

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 18 juin 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04332 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NM5W / GG Affaire : [P] / [I] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentemen

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04332

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/04332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04332 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54GX AFFAIRE : M. [H] [L] [T] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ SA AIG EUROPE (la SELARL JURISBELAIR), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/04332

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 25/04332

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/04332 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMND NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 04 MAI 2026 DEMANDERESSE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET DE [Localité 2]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/04332

    TJ 83050, 31 mars 2026, RG 25/04332

    DOSSIER N° RG 25/04332 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXN4 MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Christine CURCURU-BOLIER, Me Philippe SOUSSI 1 expédition à chaque partie en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 31 MARS 2026 ___________________________ FORMATION : PRÉSID

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  • ca other ca_montpellier n° 25/04332

    CA Montpellier, 31 mars 2026, RG 25/04332

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 31 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04332 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYVI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 AOUT 2025 JURIDICTION DE PROXIMITE DE [Localité 1] N° RG 25/00335 APPEL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04332

    TJ 69123, 20 mars 2026, RG 25/04332

    DOSSIER N° RG 25/04332 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3O5N Ordonnance du : 20/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me ALAMELAMA Melina Expédition délivrée le : à : Madame, [I], [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/04332

    TJ 51454, 13 mars 2026, RG 25/04332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04332 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIXQ Minute 26- Jugement du : 13 mars 2026 La présente décision est prononcée le 13 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a325cdc6046d47b1e06b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/04332

    TJ 42218, 23 févr. 2026, RG 25/04332

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/04332 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5NF JUGEMENT du 23 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [B], demeurant [Adresse 1] comparant, DEFENDEURS : [1] HAUTE-[Localité 1], demeurant [Adresse 2] non

    Lire la décision → Vérifier la source 699e1210cdc6046d479d911f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04332

    TJ 59350, 19 févr. 2026, RG 25/04332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/04332 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOW2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Février 2026 , [P] SOLIDAIRES POUR L'HABITAT venant aux droits de l'Association, [Localité 3] METROPOLE NORD S.A., [P] BATISSEURS DE LOGEM

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04332

    TJ 93008, 4 févr. 2026, RG 25/04332

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/04332 N° Portalis DB3S-W-B7J-3ALG Minute : JUGEMENT Du : 04 février 2026 Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c827cdc6046d472cc464
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04332

    TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 25/04332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Novembre 2025 N° RG 25/04332 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66GJ PARTIES : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6973f67fcdc6046d477d51fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04332

    TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 25/04332

    N° RG 25/04332 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULRS MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04332 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULRS NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69681c8bcdc6046d47533125
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/04332

    TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 25/04332

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/04332 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7C7B Date du Recours : 03 novembre 2025 Objet du Recours :conteste rejet reconnaissance de la qualité de travailleur handic

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04332

    TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/04332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le 30 janvier 2026 à Me TOUMI Ismaël Le ..

    Lire la décision → Vérifier la source 69854159cdc6046d471ecaf0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04332

    TJ 69123, 10 nov. 2025, RG 25/04332

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04332 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OUD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 novembre 2025 à 13 Heures 52 , Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a49a4322238c08a00200
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04332

    TJ 30189, 5 sept. 2025, RG 25/04332

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04332 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFSQ ORDONNANCE DU 05 Septembre 2025 SUR DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, m

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  • ca other ca_paris n° 25/04332

    CA Paris, 9 août 2025, RG 25/04332

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04332 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 689acbab8a5703d75a668543
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/04332

    TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 25/04332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DOSSIER N° RG 25/04332 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OHY Minute n° 25/ 321 DEMANDEUR Monsieur [U] [E] né le 18 Juin 1988 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] comparant en personne DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6864238a0bb2f8a66ca5f4b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04332

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/04332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/04332 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FIJ MINUTE: 25/943 N

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1