TJ 63113, 27 févr. 2026, RG 25/03517
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
AS/SM CHAMBRE DU CONSEIL
Jugement N° 26
du 27 Février 2026
N° RG 25/03517 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-KH35
ADOPTION PLÉNIERE
Adoptante :
[N], [M] [H]
comparante assistée de Me Sophie DELESQUE
Adoptée :
[V], [P] [K]
non comparante
en présence de [E] [D] [K], sa mère
Copies certifiées conformes :
- [N], [M] [H]
- [E] [D] [K]
- la SCP THOMAS-RIBAL -BONNEFOY - DELESQUE
- Ministère Public
- Parquet
- Dossier
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
CHAMBRE DU CONSEIL
L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT SEPT FEVRIER,
LE TRIBUNAL, composé de :
Madame Amandine SCHUBERT, Président,
Monsieur Jean-Marc HOUÉE, Assesseur,
Monsieur Bruno MERAL, Assesseur,
En présence de Madame Gaëlle BONALDI, Ministère Public,
Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,
Après communication préalable au Ministère Public,
Sur le rapport de Madame Amandine SCHUBERT,
Vu la requête annexée au présent jugement,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :
Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil,
PRONONCE l’adoption plénière de [V], [P] [K] née le [Date naissance 1] 2022 à [Localité 2] (PUY-DE-DOME) à douze heures cinquante huit minutes du sexe féminin, par [N], [M] [H] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 2] (PUY-DE-DOME), opératrice logistique de profession et mariée le [Date mariage 1] 2017 à [Localité 3] (PUY-DE-DOME) avec [E] [D] [K], mère de l’enfant et demeurant ensemble au [Adresse 1],
DIT que l’enfant faisant l’objet de cette adoption plénière s’appellera désormais [V], [P] [H] [K] (première partie : [H], deuxième partie : [K]), ses prénoms restant inchangés,
DIT que cette adoption produira effet à compter du jour du dépôt de la requête, soit le 29 juillet 2024,
ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adoptée, soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à [Localité 4],
DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à [N], [M] [H], [E] [D] [K], (mère biologique de l’adoptée) ainsi qu’au Ministère Public.
Laisse les dépens à la charge de la requérante,
En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.
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