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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 25/03517

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 25/03517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 27/08/2026 4ème chambre Affaire N° RG 25/03517 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N4BE DEMANDEUR : S.A.S. EI BTP (RCS [Localité 2] N°539369330) Rep/assistant : Maître François PROCUREUR de la SCP CALVAR & ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9090d1195da062e020b32e
  • ca other ca_toulouse n° 25/03517

    CA Toulouse, 9 juin 2026, RG 25/03517

    09/06/2026 N° RG 25/03517 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHCK Décision déférée - 10 Septembre 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse -25/370 S.A.S.U. [1] C/ [A] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f09ecdc6046d47c9a374
  • tj Se déclare incompétent tj21231 n° 25/03517

    TJ 21231, 29 mai 2026, RG 25/03517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 1ère Chambre République française Au nom du peuple français N° RG 25/03517 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7K4 NATURE AFFAIRE : Demande en cessation d’utilisation d’un nom commercial, d’une raison sociale, ou d’une enseigne ORDONNANCE DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f897cdc6046d476ad7da
  • ca other ca_colmar n° 25/03517

    CA Colmar, 2 mars 2026, RG 25/03517

    Copie conforme à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/03517 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITXB Minute n° : 26/ ORDONNANCE du 02 Mars 2026 dan

    Lire la décision → Vérifier la source 69a803cfcdc6046d4776e2b8
  • tj Prononce l'adoption plénière tj63113 n° 25/03517

    TJ 63113, 27 févr. 2026, RG 25/03517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AS/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 26 du 27 Février 2026 N° RG 25/03517 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-KH35 __________________________ ADOPTION PLÉNIERE Adoptante : [N], [M] [H] comparante assistée de Me Sophie DELESQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03cebcdc6046d47090d99
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03517

    TJ 13055, 12 janv. 2026, RG 25/03517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffière Débats en audience publique le : 27 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 696a949acdc6046d4791e653
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/03517

    TJ 26362, 30 déc. 2025, RG 25/03517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 30 Décembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/03517 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXRL AFFAIRE : [Z] / [X] MINUTE : Copie exécutoire : Me Frederic GABET Maître Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX Rendu par S.TEMPERE, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 695457fe75782d5f064ac575
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03517

    TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/03517

    DOSSIER N° RG 25/03517 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FMZ Jugement du : 19/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69499acf75782d5f0647abd2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03517

    TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 25/03517

    N° RG 25/03517 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IYV PREMIERE CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 25/03517 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IYV Minute AFFAIRE : [U] [W] C/ Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL [5] Me Julie MENJOULOU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6949985075782d5f064782cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03517

    TJ 37261, 28 nov. 2025, RG 25/03517

    MINUTE N° : 25/01089 JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 N° RC 25/03517 DÉCISION par défaut et en dernier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [P] [J] [X] [F] Débats à l'audience du 25 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69763c78cdc6046d47aca6d6
  • ca other ca_versailles n° 25/03517

    CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 25/03517

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/03517 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHQQ AFFAIRE : [U] [Z] C/ S.D.C. SDC DU [Adresse 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet 2021 p

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8c12bb81cebe2e8208e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03517

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/03517

    N° RG 25/03517 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJIG MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03517 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJIG NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE SYND

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03517

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/03517

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03517 N Portalis DB2H W B7J 3JDV Ordonnance du : 30 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1e62b3454b98788c04a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03517

    TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/03517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03517 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RH7 N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le ve

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda03c54b52e4d6bdff6c2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03517

    TJ 69123, 13 sept. 2025, RG 25/03517

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03517 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HNW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 septembre 2025 à Nous, Florence GUTH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4cb39da3689504686635
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03517

    TJ 77284, 7 sept. 2025, RG 25/03517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03517 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tr

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf2dcc1149c853c5e825ac
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03517

    TJ 62160, 21 août 2025, RG 25/03517

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1263 Appel des causes le 21 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03517 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J7O

    Lire la décision → Vérifier la source 68a779d1f68e27f214e7a192
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03517

    TJ 30189, 19 juill. 2025, RG 25/03517

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03517 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDUR ORDONNANCE DU 19 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Sonia VAURY, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 687eacda41388e7853ac6413
  • ca other ca_paris n° 25/03517

    CA Paris, 11 juill. 2025, RG 25/03517

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 11 JUILLET 2025 (n° /2025 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03517 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3XY Par requête en rect

    Lire la décision → Vérifier la source 6871ecff542d85a267f3c793
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/03517

    TJ 93008, 2 juill. 2025, RG 25/03517

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 25/03517 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27CW N° minute : 25/00567 Syndicat [2] Représentant : Me Eric MOUTET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0895 C/ S.A.S. [1] (FRANCE) Représentant : Maître François TEY

    Lire la décision → Vérifier la source 686573da72b7e1b6bf1d49ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1