TJ 63113, 27 févr. 2026, RG 25/03515
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL
Jugement N° 27
du 27 Février 2026
N° RG 25/03515 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH3Z
ADOPTION PLÉNIERE
Adoptante :
[Z], [P] [C]
comparante, assistée de Me Frédéric FRANCK
Adopté :
[F], [W], [I] [Y]
comparant, en présence de [S], [R] [Y], sa mère
Copies certifiées conformes :
- [Z], [P] [C]
- [S], [R] [Y]
- SELARL FRANCK AVOCATS
- Ministère Public
- Parquet
- Dossier
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
CHAMBRE DU CONSEIL
L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT SEPT FEVRIER,
LE TRIBUNAL, composé de :
Madame Amandine SCHUBERT, Président,
Monsieur Jean-Marc HOUÉE, Assesseur,
Monsieur Bruno MERAL, Assesseur,
En présence de Madame Gaëlle BONALDI, Ministère Public,
Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,
Après communication préalable au Ministère Public,
Sur le rapport de Monsieur Bruno MERAL,
Vu la requête annexée au présent jugement,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :
Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil,
PRONONCE l’adoption plénière de l’enfant [F], [W], [I] [Y] né le [Date naissance 1] 2024 à [Localité 2] (PUY-DE-DOME) à 10 heures et 32 minutes du sexe masculin par [Z], [P] [C] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 3] ([Localité 4]), directrice générale de société de profession et mariée le [Date mariage 1] 2015 à [Localité 5] ([Localité 6]) avec [S] [R] [Y], mère de l’enfant, et demeurant ensemble [Adresse 1],
DIT que l’enfant faisant l’objet de cette adoption plénière s’appellera désormais [F], [W], [I] [C] [Y] (première partie : [C], deuxième partie : [Y]), ses prénoms restant inchangés,
DIT que cette adoption produira effet à compter du jour du dépôt de la requête, soit le 22 janvier 2025,
ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adopté, soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à [Localité 7],
DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à [Z], [P] [C], [S], [R] [Y] (mère biologique de l’adopté) ainsi qu’au Ministère Public.
Laisse les dépens à la charge de la requérante,
En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.
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