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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/03515

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 25/03515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me OLDAK (E0960) C.C.C. délivrée le : à Me DAZZA (C1912) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/03515 N° Portalis 352J-W-B7J-C7JRM N° MINUTE : 1 Assignation du : 19 Mars 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c709195da062e09f3de7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03515

    TJ 31555, 9 juin 2026, RG 25/03515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/03515 - N° Portalis DBX4-W-B7J-US2W JUGEMENT N° B DU : 09 Juin 2026 S.A. BPCE FINANCEMENT, élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe NEUILLY CONTENTIEUX C/ [P] [V] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e633cdc6046d47447ab2
  • tj Se déclare incompétent tj59350 n° 25/03515

    TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/03515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/03515 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMWA JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 , [S], [X] C/ , [Z], [G] S.E.L.A.R.L., [1], exerçant sous la dénomination, [A], [O] et, [U], [F] notaires associés REPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d996cdc6046d4736411a
  • tj Prononce l'adoption plénière tj63113 n° 25/03515

    TJ 63113, 27 févr. 2026, RG 25/03515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 27 du 27 Février 2026 N° RG 25/03515 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH3Z __________________________ ADOPTION PLÉNIERE Adoptante : [Z], [P] [C] comparante, assistée de Me Frédéric FRANCK

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03ceecdc6046d47090ded
  • ca other ca_versailles n° 25/03515

    CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/03515

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/03515 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHQJ AFFAIRE : [W] [U] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec059cdc6046d4728600a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03515

    TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 25/03515

    DOSSIER N° RG 25/03515 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FMS Jugement du : 02/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nagi MENIRI Expédition délivrée le : à : Monsieur [B], [Y] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXI

    Lire la décision → Vérifier la source 698625d7cdc6046d473b53c8
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/03515

    TJ 77284, 30 janv. 2026, RG 25/03515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [W] [Y], [G] [B] épouse [Y] C/ N° RG 25/03515 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECDS Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 30 Janvier 2026 ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [W] [Y] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 69851e7dcdc6046d471c2dd5
  • tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 25/03515

    TJ 67482, 20 janv. 2026, RG 25/03515

    N° RG 25/03515 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNCD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 20 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/03515 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNCD Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6975e14acdc6046d47a4f24d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03515

    TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 25/03515

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/03515 - JLD hospitalisation M. [N] [S] né le 06/06/1990 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 26 septembre 2025 à Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d860d22713eb88c762f9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/03515

    TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 25/03515

    N° RG 25/03515 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LJM 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND OMISSION DE STATUER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 29] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 16 SEPTEMBRE 2025 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 11 FÉVRIER 2025 54G N° RG 25/03515 N° Portalis DBX6-W-B7J- 2LJM AFFAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a5b9da368950468342e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03515

    TJ 69123, 13 sept. 2025, RG 25/03515

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03515 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HL5 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 13 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c709da3689504685d61
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03515

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/03515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03515 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RH2 N° MINUTE : 6/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f079da3689504688f0a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03515

    TJ 77284, 6 sept. 2025, RG 25/03515

    Dossier N° RG 25/03515 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf2dce1149c853c5e825ff
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03515

    TJ 62160, 21 août 2025, RG 25/03515

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1261 Appel des causes le 21 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03515 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J7J Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 68a779d1f68e27f214e7a188
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03515

    CA Paris, 30 juin 2025, RG 25/03515

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03515 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68636c7c15895c7e8bf454be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1