TJ 21231, 3 avr. 2026, RG 24/00524
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
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Pôle Social
Tél : [XXXXXXXX01]
N° R.G. :N° RG 24/00524 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQYU
DEMANDEUR :
Monsieur [S] [E]
[Adresse 1]
[Localité 1]
AVOCATS:
Maître Sophia BEKHEDDA
Avocat au Barreau de Dijon
Case n° 1
DEFENDEUR :
S.A.R.L. [1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
S.A.S. [2] [Localité 3]
[Adresse 3]
[Localité 1]
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
MALADIE DE COTE D OR
[Adresse 4]
[Localité 4]
Compagnie d’assurance [3]
[Adresse 5]
[Localité 5]
AVOCATS:
SELARL [D]
Avocats au Barreau de Dijon
Case n° 9
SCP LDH AVOCATS
Avocats au Barreau de Dijon
Case n° 16-1
Maître [L] [A]
Avocat au Barreau de Dijon
Case n° 17
NATURE AFFAIRE : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur
ORDONNANCE DE CHANGEMENT D’EXPERT DU 03 AVRIL 2026
Nous, Aude Richard, Vice-présidente en charge du pôle social du tribunal judiciaire de Dijon, assistée de Marie-Laure Boirot, Greffière ;
Vu le jugement rendu le 10 mars 2026 par le pôle social du tribunal judiciaire de Dijon ordonnant une expertise judiciaire et désignant le docteur [W] [U] en qualité d’expert ;
Vu le formulaire rempli le 31 mars 2026 par le docteur [W] [U] indiquant qu’il ne peut accepter la mission ;
SUR CE :
Prenons acte du refus du docteur [U] et disons qu’il convient d’ordonner son remplacement;
PAR CES MOTIFS
Désignons en qualité d’expert le docteur [K] [Q], expert près la Cour d’appel de Besançon, [Adresse 6], en remplacement du docteur [W] [U] avec la mission fixée dans le jugement rendu le 10 mars 2026 par le pôle social du tribunal judiciaire de Dijon;
Disons que l’expert désigné devra déposer son rapport dans le délai de six mois à compter de sa saisine.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
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