TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/01252

Statuant publiquement, en premier ressort et par décision réputée contradictoire,

PRONONCE, dans les conditions des articles 237 et 238 du Code civil, le divorce de :

[X] [D] [J] [O] [Y], né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 3] (CÔTES-D’ARMOR)
et de :

[Q] [N] [R], née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 4] (BRÉSIL)
ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage desdits époux célébré à [Localité 5] (GIRONDE) le [Date mariage 1] 2016 et en marge de leur acte de naissance respectif.

ORDONNE la retranscription sur les registres de l'état-civil déposé au service central de l'état-civil du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 6], l'épouse étant née à l'étranger.

DÉCERNE ACTE à l’époux de la proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux présentée dans son assignation en divorce, en application des dispositions de l’article 252 in fine du Code civil.

FIXE la date des effets patrimoniaux du divorce dans les rapports entre les époux au 1er octobre 2025, date de l’assignation en divorce.
DIT qu’en application des dispositions de l’article 265 du Code civil, la présente décision portera révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès d’un des époux et des dispositions à cause de mort que chacun des époux a pu consentir à son conjoint par contrat de mariage ou durant l’union.

LAISSE à la charge de chacune des parties ses propres dépens, lesquels seront recouvrés comme en matière d’aide juridictionnelle.

LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES