TJ 06069, 25 mars 2026, RG 25/05327

1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me BOIN + 1 CCC à Me WEBER
Délivrance des copies le :

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

PÔLE PRÉSIDENTIEL

JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 25 MARS 2026

Syndic. de copro. [Adresse 1]
c/
S.C.I. [P]

DÉCISION N° : 2026/
N° RG 25/05327 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QP2K

Après débats à l'audience publique tenue le 25 Mars 2026

Nous, Madame Stéphanie LE GALL, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Florine JOBIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit :

ENTRE :

Syndic. de copro. [Adresse 1]
C/o son syndic, Cabinet SQUARE HABITAT PROVENCE COTE D’AZUR
[Adresse 2]
[Localité 1]

représentée par Me Brigitte BOIN, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant, Me Guillaume FABRICE, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant

ET :

S.C.I. [P]
[Adresse 3]
[Localité 2]

représentée par Me Stéphanie WEBER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant, Me Daniela SABAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

***

Avis a été donné aux parties à l’audience publique du 25 Mars 2026 que le jugement serait prononcé sur le siège ;

***

FAITS ET PROCÉDURE

Vu l’exploit du 05 novembre 2025 aux termes duquel le Syndic. de copro. LES PORTES DE SOPHIA a assigné la S.C.I. [P] à comparaître par devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Grasse ;

A l’audience de ce jour, le conseil du Syndic. de copro. LES [Localité 3] DE SOPHIA
indique se désister oralement de son instance ;

Le conseil de la S.C.I. [P] a accepté ce désistement d’instance ;

DISCUSSION

Attendu qu’il convient de constater le désistement d'instance qui, en application de l'article 398 du Code de procédure civile, emporte extinction de l'instance;

Attendu que chacune des parties conservera à sa charge, ses propres dépens ;

PAR CES MOTIFS