Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/05327
TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/05327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05327 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQLE AFFAIRE : [J] [Y] C/ [O] JUGEMENT contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me RECOTILLET Copie :Me CAVIGLIOLI délivrées le JUGEMENT RENDU LE 11 AOUT 2026 AU NO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05327
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/05327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/05327 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MMC AFFAIRE : S.A.S. PITNEY BOWES (la SCP [Z] ET ASSOCIES) C/ S.E.L.A.S. EUROFINS PATHOLOGIE Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audienc
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tj Accorde une provision tj13055 n° 25/05327
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience p
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/05327
TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/05327
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/05327 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN2E / JAF Cab 7 AFFAIRE : [H] / [K] [J] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Juge aux Affaires Familiales au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05327
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/05327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05327 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBC74 N° MINUTE : 2026/5 JUGEMENT rendu le jeudi 16 avril
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ca other ca_bordeaux n° 25/05327
CA Bordeaux, 9 avr. 2026, RG 25/05327
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 09 AVRIL 2026 N° RG 25/05327 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOQZ [V] [G] c/ La [1] Nature de la décision : AU FOND 29C Grosse délivrée le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/05327
TJ 06069, 25 mars 2026, RG 25/05327
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me BOIN + 1 CCC à Me WEBER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 25 MARS 2026 Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ S.C.I. [P] DÉCISION N° : 2026/ N° RG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05327
TJ 77284, 31 déc. 2025, RG 25/05327
Dossier N° RG 25/05327 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05327 Nous, Claire ES
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/05327
TJ 67482, 15 déc. 2025, RG 25/05327
N° RG 25/05327 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUY5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 25/05327 N° Portalis DB2E-W-B7J-NUY5 Minute n°25/ Copie exec. à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05327
TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/05327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeurs Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05327 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77IH N° MINUTE : 2025/2 JUGEMENT rendu le vendredi 28 novembre 2025
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05327
CA Paris, 4 oct. 2025, RG 25/05327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05327 - N° Portalis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/05327
TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/05327
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/05327 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FGJ Minute : 25/ Madame [G] [J] Représentant : Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1811 C/ Monsieur [K
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ca other ca_versailles n° 25/05327
CA Versailles, 27 août 2025, RG 25/05327
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05327 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XM3T ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [E] [Z]
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ca other ca_lyon n° 25/05327
CA Lyon, 30 juin 2025, RG 25/05327
N° RG 25/05327 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN4B Nom du ressortissant : [L] [M] [C] [M] [C] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isab
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