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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière source api

TJ 30189, 19 mars 2026, RG 25/00684


Vérifier : TJ 30189, 19 mars 2026, RG 25/00684 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/03/2026
Numéro
25/00684
Lieu / cour
tj30189
Chambre
CTX PROTECTION SOCIALE
Type
other
Id
69d04713cdc6046d4709dcb3

Texte de la décision

1,508 caractères

JUGEMENT DU : 19 Mars 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/00684 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFEY
AFFAIRE : [V] [F] C/ Organisme CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE

JUGEMENT DE CADUCITÉ RENDU LE 19 MARS 2026

PARTIES :

DEMANDEUR

Monsieur [V] [F]
demeurant [Adresse 1]
non comparant

DÉFENDERESSE

Organisme CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DE LA LOZERE
dont le siège social est sis [Adresse 2]
[Localité 2]

Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Jean-Christophe JOUVENT, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Eric KOUBI, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Stéphanie SINTE, greffier, après avoir entendu les parties en leurs conclusions à l'audience du 19 Mars 2026, a rendu ce jour le jugement dont la teneur suit ;


Vu les articles 1er et 468 du Code de procédure civile ;

La partie demanderesse ne s’étant pas présentée à l’audience et n’ayant pas sollicité de renvoi, il y a lieu de déclarer le recours caduc.

EN CONSÉQUENCE

DÉCLARE caduc le recours formé le 18/08/2025 par [V] [F], enrôlé sous le numéro N° RG 25/00684 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFEY.

DIT que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe de ladite juridiction dans un délai de 15 jours, le motif légitime d’absence qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE

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