TJ 30189, 2 mars 2026, RG 25/00931
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Texte de la décision
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement, par jugement contradictoire rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe :
EN LA FORME,
DÉCLARE le recours recevable,
LE DÉCLARE non fondé,
CONFIRME la décision de la CDAPH du GARD rendue le 9 septembre 2025,
REJETTE la demande d'attribution de l'Allocation Adulte Handicapé,
REJETTE les demandes plus amples ou contraires,
CONDAMNE M. [E] aux dépens, à l’exception des frais de consultation médicale pris en charge par la [1] .
Le présent jugement a été signé par le président et le greffier.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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