TJ 31555, 23 mars 2026, RG 24/00005
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Texte de la décision
JUGEMENT DU : 23 Mars 2026
N° Rôle : N° RG 24/00005 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SPAF
AFFAIRE : [I] , C/ [M]
OBJET : 2AA Action en recherche de paternité
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
CHAMBRE DU CONSEIL
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats, Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l’article 786 du Code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:
Président : Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Assesseurs : Lucile DULIN, Vice-Présidente
Brunehilde BARRY, Juge
Greffier : Cédric ROUQUET, Cadre Greffier
Ministère public : Gaëlle PALERMO-CHEVILLARD, Vice-Procureure
DEBATS: à l’audience non publique du 26 Janvier 2026, en présence du ministère public, après rapport oral de Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente, juge de la mise en état, conformément à l’article 804 du code de procédure civile, qui a tenu seule l’audience pour entendre les plaidoiries, et qui en a rendu compte au tribunal dans son délibéré en application de l’article 805 du même code.
JUGEMENT : en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions des article 450 à 453 du Code de Procédure Civile, par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente.
Ordonnance de clôture en date du 08 Décembre 2025
Dans l’affaire qui a fait l’objet de l’assignation en date du 29 Décembre 2023 par :
DEMANDEUR:
Madame [L] [I] en son nom propre et en qualité de représentant légal des enfants [U] et [H] [I] nés le [Date naissance 1] 2023 à [Localité 1]
née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 2]
de nationalité Française
[Adresse 1]
représentée par Me Bénédicte BERNES, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 399
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C2023-011564 du 26/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])
à l’encontre de:
DEFENDEUR
Monsieur [O] [M]
né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 3]
de nationalité Française
Chez [M] [G] - [Adresse 2]
représenté par Me Jessica GUY, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 482
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, après en avoir débattu en chambre du conseil, en présence du procureur de la République,
Déboute Madame [L] [I] de sa demande visant à déclarer judiciairement la paternité de Monsieur [O] [M] à l’égard des enfants [U] et [H] [I] nés le [Date naissance 4] 2023 à [Localité 1] et de ses demandes subséquentes à l’égard de Monsieur [O] [M],
Condamne Madame [L] [I] aux dépens de l’instance, ceux-ci étant recouvrés comme en matière d’aide juridictionnelle.
Le Greffier Le Président
Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER
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