CA Toulouse, 2 avr. 2026, RG 26/00417
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Texte de la décision
02/04/2026
N° RG 26/00417 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKNL
Décision déférée - 16 Janvier 2026 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] -25/01352
S.A.R.L. ZENITUDE [Localité 1] AEROPORT
C/
S.A.R.L. [B]
Notifiée par RPVA le
1 grosse à Me DALMAYRAC
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
2ème chambre
***
ORDONNANCE N°2026 / 74
***
Le deux Avril deux mille vingt six, nous, I. MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère déléguée, assistée de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre :
APPELANTE
S.A.R.L. ZENITUDE [Localité 1] AEROPORT, demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIMEE
S.A.R.L. [B], demeurant [Adresse 2]
Non représentée
Vu l'appel interjeté le 06/02/2026, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,
Vu les conclusions de désistement de la partie appelante transmise par la voie électronique le 25 mars 2026 ;
Il convient de constater le désistement d'instance et d'action de la S.A.R.L. ZENITUDE [Localité 1] AEROPORT.
Ainsi le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 384 du code de procédure civile ;
Constatons le désistement d'instance et d'action ;
Condamnons la S.A.R.L. ZENITUDE [Localité 1] AEROPORT, aux dépens d'appel ;
Déclarons la Cour dessaisie.
Le greffier La conseillère déléguée
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