T. com. 3302, 25 mars 2026, n° 2025L04092

DU MERCREDI 25 MARS 2026

ROLE N° 2025L04092

GREFFE N° 2025J01337

JUGEMENT RENOUVELANT

LA PERIODE D'OBSERVATION DE

LA SOCIETE NOV'ARCHI SARL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE

Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par :

Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre,Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges,

Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 25 mars 2026,

Et a été rendu en audience publique du même jour par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre,

Assisté de Peggy MORAND, Greffier assermenté,

Le Ministère Public ayant été avisé,

Par jugement en date du 1 er octobre 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la société NOV'ARCHI SARL, identifiée sous le n° 504 805 060 RCS BORDEAUX (2008 B 2658), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'architecte, urbaniste, nommé la SELARL EKIP', en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience 10 décembre 2025, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce,

Au cours de l'audience du 10 décembre 2025, l'affaire a été renvoyée à celle du 25 mars 2026,

A l'audience,

La SELARL EKIP', ès qualités de mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [I] [V], indique ne pas être opposée au renouvellement de la période d'observation, mais sollicite un rappel de l'affaire à un mois,

Le mandataire judiciaire précise avoir été destinataire des prévisionnels sollicités, communiqués ce jour, et nécessitant une analyse. Il fait état d'un passif déclaré à hauteur de 307.000,00 euros ; aucune dette post redressement judiciaire n'ayant été générée,

La société NOV'ARCHI SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant, s'est présentée à l'audience en la personne de son représentant légal, assisté de Maître Eugénie RESSIE, Avocat à la Cour ; indiquant souhaiter poursuivre son activité, eu égard aux mesures de restructurations envisagées et déjà mises en place en grande partie, dans la perspective de proposer un projet de plan,

Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil,

LeJuge Commissaire et le Ministère Public, dans leur rapport et avis écrits, communiqués oralement aux parties, indiquent ne pas être opposés au renouvellement de la période d'observation, à condition que les pièces comptables et prévisionnels sollicités soient communiqués sans délais au mandataire judiciaire,

Sur ce,

Il résulte de ce qui précède que le renouvellement de la période d'observation est nécessaire pour favoriser l'élaboration d'un plan de redressement.

PAR CES MOTIFS